Le gouvernement entre 1730 et 1815
Jusqu'à encore récemment, le gouvernement qui a présidé aux destinées de Terre-Neuve au XVIIIe siècle n'était pas estimé à sa juste valeur. Les commentateurs du XIXe siècle ont décrit cette époque comme celle des conflits entre amiraux de la pêche et magistrats civils, une période de notre histoire qu'il valait mieux oublier. Répandue par des réformistes comme Patrick Morris, l'image des amiraux de la pêche brutaux et des gouverneurs de marine tyranniques s'est perpétuée jusqu'à nos jours. Si bien que nous imaginons la justice de cette période pré-moderne comme un pot-pourri incroyablement confus de lois et de traditions.
La stabilité du gouvernement
Pourtant, ce qui a caractérisé le gouvernement entre 1730 et 1815, c'est sa relative stabilité et son efficacité. Les principaux intervenants judiciaires étaient le gouverneur de marine (nommé d'année en année par le gouvernement britannique), ses officiers (qui lui servaient d'auxiliaires), les magistrats de chaque district (et tout particulièrement les juges de paix), et les marchands de poisson qui exerçaient leur domination sur St. John's et les villages côtiers. Bien que les amiraux de la pêche aient fortement contesté l'autorité du Gouverneur et des magistrats jusque dans les années 1740, ils n'étaient plus libres d'exercer seuls leur autorité après 1760. Au cours de la deuxième moitié du siècle, ils ont été intégrés au gouvernement de l'île, et sont souvent venus en aide aux juges de paix locaux.
La dualité des ordres d'autorité
Même partagé entre les autorités navales et civiles comme au XVIIe siècle, le gouvernement de Terre-Neuve après 1730 était une entreprise de coopération. Vers 1765, l'île a été partagée en neuf districts administrés par des magistrats civils, et en cinq zones maritimes gouvernées par des auxiliaires de la Marine. à l'échelon inférieur, les juges de paix enregistraient les dépositions, tenaient des petty sessions et organisaient les quarter sessions. Chaque année, le Gouverneur désignait plusieurs commandants de marine pour les envoyer comme juges auxiliaires dans les différentes baies pour régler des litiges et présider les quarter sessions de l'automne, dans le cadre de ce qu'on appelait un tribunal auxiliaire, ordinairement en compagnie des juges de paix locaux. Les Gouverneurs s'efforçaient d'harmoniser le pouvoir, mais les recoupements de juridictions restaient localisés et variaient grandement selon les coutumes régionales et les ressources en place. Tandis que juges et coroners visitaient régulièrement St. John's et Harbour Grace, il pouvait se passer des années entre la tenue de cours de justice dans des localités comme Trinity et Bonavista.
Les quatre tribunaux
Ce qui domine l'histoire du droit et du gouvernement sur l'île à cette époque est le processus par lequel les institutions se sont adaptées aux conditions locales. En plus du tribunal d'oyer et terminer, qui se penchait sur les crimes graves, quatre types de tribunaux se partageaient l'administration de la justice à Terre-Neuve : le tribunal du Gouverneur, à St. John's; les tribunaux auxiliaires; les séances présidées par les juges de paix; et le tribunal de la vice-amirauté, aussi à St. John's.
Chacune de ces institutions a évolué au-delà de son rôle original. Ainsi, même si la Loi du roi William de 1699 n'autorisait les officiers de marine qu'à agir comme juges d'appel, ils ont eu dans les faits à juger une vaste gamme de causes civiles et criminelles. Les tribunaux auxiliaires, quant à eux, appliquaient les principes du droit coutumier, autrement dit les pratiques qui s'étaient vues reconnues au fil des ans comme l'exercice légitime du pouvoir. De fait, ces pratiques coutumières étaient déjà des éléments acceptés de la tradition du « common law » anglais. Ainsi, en votant la Loi de Palliser en 1775 pour réglementer la pêche à Terre-Neuve, le Parlement britannique ne faisait que codifier le droit coutumier existant.
Une crise profonde
Entre 1787 et 1791, le système juridique terre-neuvien a connu une crise majeure. Une sentence d'un juge auxiliaire avait été renversée en appel en Angleterre, plongeant dans la confusion tout l'appareil judiciaire de l'île. Des centaines de causes allaient s'empiler pendant qu'on étudiait la meilleure façon de réformer les tribunaux. En 1789, la crise était aggravée par le débarquement à Bay Bulls et Petty Harbour d'une pleine cargaison de prisonniers irlandais. L'amiral Mark Milbanke, à peine nommé au poste de Gouverneur, héritait de la lourde tâche de remanier la magistrature tout en parant aux dangers posés par les prisonniers. Devant ces problèmes, le Gouvernement britannique a entrepris une enquête sur le droit et le gouvernement à Terre-Neuve. Dans une loi votée en 1791, il accordait à Terre-Neuve une nouvelle constitution et son premier juge en chef. L'année suivante, une autre loi y instituait une cour suprême.
Pourtant, au cours des 30 années suivantes, le gouvernement de Terre-Neuve allait continuer à être dirigé comme par le passé. Le Gouverneur, aidé d'un secrétaire, présidait à St. John's, avec le soutien local d'auxiliaires, de juges de paix et de marchands. Terre-Neuve demeurait officiellement un poste de pêche saisonnière, dépourvu du statut de colonie ou de législature locale. Soit dit en passant, ce type de gouvernement n'était en rien sous-développé; il se distinguait certes des administrations des autres colonies britanniques, mais n'était pas moins efficace pour autant. Toutefois, au cours des guerres napoléoniennes, l'île allait connaître un important bouleversement socio-économique, précurseur d'un mouvement local de réforme visant à contraindre la Grande-Bretagne d'accorder à Terre-Neuve sa propre assemblée élue.
Le gouvernement de la marine
Dans l'ensemble, la période de 1730 à 1815 a constitué à Terre-Neuve l'époque du gouvernement naval. Le Gouverneur assumait aussi le poste de commodore de l'escadre navale envoyée tous les ans pour protéger la flotte de pêche et, jusqu'en 1792, tous les juges auxiliaires auront été des capitaines de la marine. Aux yeux de la Grande-Bretagne, l'île était toujours une « pépinière » de marins.
La naissance du gouvernement civil
L'époque marque aussi les premiers pas du gouvernement civil à Terre-Neuve, l'établissement d'une magistrature locale et l'élaboration des principes du droit coutumier. Se superposaient à ce système de gouvernement les puissants marchands de poissons, qui intervenaient dès qu'ils sentaient leurs intérêts menacés. En l'absence d'une presse indépendante ou d'une législature élue, les autorités terre-neuviennes réagissaient aux problèmes comme elles le jugeaient bon. Ce n'était sans doute pas un système juste et équitable au sens que nous lui donnons aujourd'hui, mais il a été appliqué avec efficacité pendant près d'un siècle.
