Procès-verbal du Conseil exécutif de Terre-Neuve, 1864
« Extrait du procès-verbal du Conseil exécutif, mardi le 13 septembre 1864 ». Journal of the House of Assembly, (annexe), 1865, p. 846-847.
Le Procureur général [Hugh Hoyles] a informé le Conseil qu'il a reçu, tard la veille, le télégramme suivant du Procureur général du Haut-Canada, qu'il porte à l'attention du Conseil avant d'y répondre :
Halifax, le 12 septembre 1864.
À l'attention de M. Hoyles, Procureur général
Le Gouvernement de Terre-Neuve sera invité à envoyer à Québec des délégués qui se joindront à ceux des autres provinces britanniques d'Amérique du Nord pour une Conférence d'étude sur la question d'une union fédéraliste. Une invitation officielle du Gouverneur général sera envoyée en temps opportun; toutefois, comme la rencontre doit avoir lieu le 10 octobre, je saurais gré à votre gouvernement, s'il est d'accord, de prendre des dispositions pour envoyer des délégués sans attendre l'invitation officielle. Prière de répondre à la présente dès aujourd'hui, si possible.
(Signé,)
JOHN A. MACDONALD, Procureur général du Haut-Canada
Après mûre réflexion, le Conseil croit qu'il y a lieu d'accepter l'invitation à cette Conférence, sous réserve qu'elle ne lie pas le gouvernement ou la Législature à quelque délibération ultérieure, et le Procureur général est chargé d'envoyer le télégramme suivant en réponse à M. MacDonald :
Le 13 septembre 1864.
John A. MacDonald, Procureur général, Haut-Canada,
(Halifax.)
Le sujet d'une union des provinces, fédérative ou législative, n'a jamais été abordé par notre Législature; nous n'avons par conséquent aucun pouvoir pour nous engager à une opinion quelconque. Nous serons toutefois heureux, par respect envers votre gouvernement, d'envoyer des délégués, si possible, mais compte tenu de précédentes communications entre le gouvernement impérial et l'administration locale, et faute d'information à ce sujet dans la dépêche du Gouverneur général, nous ne sommes pas en mesure de les autoriser à prendre quelque engagement que ce soit pour le gouvernement ou la Législature.
(Signé,)
H. W. HOYLES, Procureur général de Terre-Neuve
Le Conseil ayant aussi déterminé que cette question ne devait pas être traitée de façon partisane, il a été convenu que le leader de l'Opposition à l'Assemblée [Ambrose Shea] sera invité à se joindre à cette délégation, et que le Président de la Chambre [Frederic Carter] agira comme l'autre délégué à cette occasion.
