Débats à la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve, 22 et 26 avril 1904
Débat à la Chambre d'assemblée, 22 avril 1904 1
Très Hon. Premier ministre2 – Le leader de l'Opposition a demandé récemment si le gouvernement avait l'intention de présenter un projet de loi en regard de la Convention sur la Côte française, et je veux maintenant préciser que le gouvernement n'a pas l'intention de le faire, puisqu'il suffit maintenant de présenter une loi pour que les dispositions du Traité soient applicables; si cela se révélait nécessaire, une autre session sera convoquée, mais ce ne sera pas pour tout de suite.
M. Morine3– J'aimerais maintenant demander au Premier ministre, de façon informelle, si la correspondance associée au Traité qu'il a déposée jeudi représentait la totalité de la dite correspondance, ou s'il en manquait une partie.
Très Hon. Premier ministre – La correspondance associée à cette question couvre de nombreuses années, mais tout ce qui devait être déposé l'a été.
Débat à la Chambre d'assemblée, 26 avril 1904 4
Le Premier ministre annonce que la Chambre sera probablement suspendue jeudi prochain [le 28 avril].
M. Morine ademande si le Gouvernement a l'intention d'aborder le nouveau Traité anglo-français, par le biais d'une résolution ou autrement, avant la clôture de la présente session.
Le Premier ministre répond qu'il n'entend pas présenter de résolution associée au Traité. S'il s'avère qu'il faille légiférer en adoptant des règlements pour le respect d'obligations liées au Traité, une séance spéciale sera convoquée.
M. Morine demande si la correspondance rendue publique représentait la totalité de la correspondance entre Son Excellence le Gouverneur et le secrétaire d'État aux Colonies.
Le Premier ministre répond que toute la correspondance a été rendue publique.
M. Morine suggère que la dépêche du Gouverneur datée du 15 avril paraissait singulièrement incomplète, débutant par « Si les droits des habitants de cette colonie en matière de pêcheries tout au long de l'année ne sont pas préservés, ils ne peuvent pas approuver l'arrangement. » À qui le mot « ils » fait-il référence? Aux habitants ou au Gouvernement?
Le Premier ministre: Au Gouvernement.
M. Morine: Alors, la première partie de la dépêche serait omise?
Le Premier ministre répond que rien d'autre ne pouvait être rendu public.
M. Morine indique qu'il demandera à la prochaine séance en comité plénier que l'on examine certaines résolutions associées au traité récemment conclu entre Sa Majesté britannique et le Président de la République française.
1. Extrait de l'Evening Telegram, 31 mai 1904.
Retour
2. Robert Bond (1857-1927). Premier ministre de Terre-Neuve, 1900-1909.
Retour
3. Alfred B. Morine (1857-1944). Journaliste et avocat. Leader de l'Opposition.
Retour
4. Extrait du The Daily News, April 27, 1904. 27 avril 1904. Cet échange n'a pas été rapporté dans l'Evening Telegram.
Retour
