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Le gouvernement entre 1730 et 1815
Jusqu'à encore récemment, le gouvernement qui a présidé aux destinées de Terre-Neuve au XVIIIe
siècle n'était pas estimé à sa juste valeur. Les commentateurs du XIXe siècle ont décrit cette époque
comme celle des conflits entre amiraux de la pêche et magistrats civils, une période de notre histoire
qu'il valait mieux oublier. Répandue par des réformistes comme Patrick Morris, l'image des amiraux de
la pêche brutaux et des gouverneurs de marine tyranniques s'est perpétuée jusqu'à nos jours. Si bien
que nous imaginons la justice de cette période pré-moderne comme un pot-pourri incroyablement
confus de lois et de traditions.
Pourtant, ce qui a caractérisé le gouvernement entre 1730 et 1815, c'est sa relative stabilité et son
efficacité. Les principaux intervenants judiciaires étaient le gouverneur de marine (nommé d'année en
année par le gouvernement britannique), ses officiers (qui lui servaient
d'auxiliaires), les magistrats de
chaque district (et tout particulièrement les
juges de paix), et les marchands de poisson qui exerçaient
leur domination sur St. John's et les villages côtiers. Bien que les amiraux de la pêche aient fortement
contesté l'autorité du Gouverneur et des magistrats jusque dans les années 1740, ils n'étaient plus libres
d'exercer seuls leur autorité après 1760. Au cours de la deuxième moitié du siècle, ils ont été intégrés
au gouvernement de l'île, et sont souvent venus en aide aux juges de paix locaux.
Même partagé entre les autorités navales et civiles comme au XVIIe siècle, le gouvernement de Terre-Neuve après 1730 était une entreprise de coopération. Vers 1765, l'île a été partagée en neuf districts
administrés par des magistrats civils, et en cinq zones maritimes gouvernées par des auxiliaires de la
Marine. À l'échelon inférieur, les juges de paix enregistraient les
dépositions, tenaient des
petty sessions
et organisaient les
quarter sessions.
Chaque année, le Gouverneur désignait plusieurs
commandants de marine pour les envoyer comme juges auxiliaires dans les différentes baies pour régler
des litiges et présider les quarter sessions de l'automne, dans le cadre de ce qu'on appelait un
tribunal auxiliaire,
ordinairement en compagnie des juges de paix locaux. Les Gouverneurs s'efforçaient
d'harmoniser le pouvoir, mais les recoupements de juridictions restaient localisés et variaient
grandement selon les coutumes régionales et les ressources en place. Tandis que juges et
coroners
visitaient régulièrement St. John's et Harbour Grace, il pouvait se passer des années entre la tenue de
cours de justice dans des localités comme Trinity et Bonavista.
Vue de King's Beach, St. John's, vers 1770
Illustration tirée de A History of
Newfoundland, de D.W. Prowse. Macmillan, London, 1895, p. 349
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Ce qui domine l'histoire du droit et du gouvernement sur l'île à cette époque est le processus par lequel
les institutions se sont adaptées aux conditions locales. En plus du
tribunal d'oyer et terminer, qui se
penchait sur les crimes graves, quatre types de tribunaux se partageaient l'administration de la justice à
Terre-Neuve : le tribunal du Gouverneur, à St. John's; les tribunaux auxiliaires; les séances présidées
par les juges de paix; et le
tribunal de la vice-amirauté, aussi à St. John's.
Chacune de ces institutions a évolué au-delà de son rôle original. Ainsi, même si la Loi du roi William
de 1699 n'autorisait les officiers de marine qu'à agir comme juges d'appel, ils ont eu dans les faits à
juger une vaste gamme de causes civiles et criminelles. Les tribunaux auxiliaires, quant à eux,
appliquaient les principes du
droit coutumier, autrement dit les pratiques qui s'étaient vues reconnues
au fil des ans comme l'exercice légitime du pouvoir. De fait, ces pratiques coutumières étaient déjà des
éléments acceptés de la tradition du « common law » anglais. Ainsi, en votant la Loi de Palliser en
1775 pour réglementer la pêche à Terre-Neuve, le Parlement britannique ne faisait que codifier le droit
coutumier existant.
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Loi de Palliser
Couverture et page frontispice de la Loi du roi George III, mieux connue à Terre-Neuve comme la
Loi de Palliser. Édition originale de Charles Eyre et William Strahan, Londres, 1775.
Avec la gracieuse permission du Centre for Newfoundland Studies, bibliothèque de la Memorial University of
Newfoundland, St. John's (Terre-Neuve)
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Entre 1787 et 1791, le système juridique terre-neuvien a connu une crise majeure. Une sentence d'un
juge auxiliaire avait été renversée en appel en Angleterre, plongeant dans la confusion tout l'appareil
judiciaire de l'île. Des centaines de causes allaient s'empiler pendant qu'on étudiait la meilleure façon de
réformer les tribunaux. En 1789, la crise était aggravée par le débarquement à Bay Bulls et Petty
Harbour d'une pleine cargaison de prisonniers irlandais. L'amiral Mark Milbanke, à peine nommé au
poste de Gouverneur, héritait de la lourde tâche de remanier la magistrature tout en parant aux dangers
posés par les prisonniers. Devant ces problèmes, le Gouvernement britannique a entrepris une enquête
sur le droit et le gouvernement à Terre-Neuve. Dans une loi votée en 1791, il accordait à Terre-Neuve
une nouvelle constitution et son premier juge en chef. L'année suivante, une autre loi y instituait une cour
suprême.
John Reeves.
Le premier juge en chef de Terre-Neuve.
Tiré du European Magazine, juin 1798
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Pourtant, au cours des 30 années suivantes, le gouvernement de Terre-Neuve allait continuer à être
dirigé comme par le passé. Le Gouverneur, aidé d'un secrétaire, présidait à St. John's, avec le soutien
local d'auxiliaires, de juges de paix et de marchands. Terre-Neuve demeurait officiellement un poste de
pêche saisonnière, dépourvu du statut de colonie ou de législature locale. Soit dit en passant, ce type de
gouvernement n'était en rien sous-développé; il se distinguait certes des administrations des autres
colonies britanniques, mais n'était pas moins efficace pour autant. Toutefois, au cours des guerres
napoléoniennes, l'île allait connaître un important bouleversement socio-économique, précurseur d'un
mouvement local de réforme visant à contraindre la Grande-Bretagne d'accorder à Terre-Neuve sa
propre assemblée élue.
Dans l'ensemble, la période de 1730 à 1815 a constitué à Terre-Neuve l'époque du gouvernement
naval. Le Gouverneur assumait aussi le poste de commodore de l'escadre navale envoyée tous les ans
pour protéger la flotte de pêche et, jusqu'en 1792, tous les juges auxiliaires auront été des capitaines de
la marine. Aux yeux de la Grande-Bretagne, l'île était toujours une « pépinière » de marins.
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George Rodney.
Gouverneur de Terre-Neuve en 1749. Peinture de Sir Joshua Reynolds, vers 1756, après la promotion
de Rodney au grade de vice-amiral.
Avec la gracieuse permission des Provincial Archives of Newfoundland and Labrador (PANL VA27-9), St. John's
(Terre-Neuve)
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L'époque marque aussi les premiers pas du gouvernement civil à Terre-Neuve, l'établissement d'une
magistrature locale et l'élaboration des principes du droit coutumier. Se superposaient à ce système de
gouvernement les puissants marchands de poissons, qui intervenaient dès qu'ils sentaient leurs intérêts
menacés. En l'absence d'une presse indépendante ou d'une législature élue, les autorités terre-neuviennes réagissaient aux problèmes comme elles le jugeaient bon. Ce n'était sans doute pas un
système juste et équitable au sens que nous lui donnons aujourd'hui, mais il a été appliqué avec
efficacité pendant près d'un siècle.
©1997, Jerry Bannister.
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