Les négociations de 1895 concernant la Confédération

En décembre 1894, Terre-Neuve traversait une grave crise économique en raison de la faillite de ses deux banques privées. En fait, incapable de payer les intérêts et les autres frais de la dette publique, la colonie était face à une possibilité bien réelle de faillite. Il y avait alors trois solutions qui s'offraient au gouvernement colonial. Il pouvait d'abord demander l'aide du gouvernement britannique, ce qu'il a fait; toutefois, cette aide lui a été refusée. Ensuite, il pouvait essayer d'emprunter de l'argent; cependant, en raison de la faillite des banques, il était très peu probable que des investisseurs soient disposés à lui consentir des prêts. Enfin, il pouvait demander l'aide du gouvernement canadien, ce qui signifiait qu'on devait discuter de la Confédération.

Le 20 février 1895, après avoir choisi la troisième option, le gouvernement colonial a officiellement demandé la tenue d'une conférence sur la Confédération. Les négociations ont commencé le 4 avril à Ottawa. Les parties n'étaient cependant pas très enthousiastes. La délégation de Terre-Neuve, dirigée par Robert Bond, s'y est présentée parce que la colonie était acculée au mur et qu'elle n'avait pas d'autre solution. Le gouvernement canadien, dirigé par sir Mackenzie Bowell, avait peu de poids politique et était aux prises avec des difficultés financières.

Les délégués du Canada et de Terre-Neuve présents lors des négociations de 1895 concernant la Confédération
Les délégués du Canada et de Terre-Neuve présents lors des négociations de 1895 concernant la Confédération
Robert Bond, William H. Horwood, George H. Emerson et Edward P. Morris constituaient la délégation de Terre-Neuve qui a rencontré les délégués du Dominion à Ottawa lors de la conférence pour relancer les négociations sur la Confédération.
Tiré de A History of Newfoundland from the English, Colonial, and Foreign Records, de D.W. Prowse, 2e éd. Londres : Eyre and Spottiswoode, 1896, p. 542. Imprimé.

Les propositions de la délégation de Terre-Neuve :

  1. Le Canada devra assumer toutes les dettes et les obligations des Terre-Neuviens, lesquelles représentent 15,9 M$, ou 76 $ par habitant.
  2. La voie ferrée, y compris la partie non complétée, doit être considérée comme un actif d'une valeur de 9,5 M$.
  3. Le Canada devra effectuer un versement annuel de 819 273 $ à la nouvelle province.
  4. Le Canada devra assumer le coût des services, qui s'élève à 827 000 $, et accorder d'autres subventions à la province.

La délégation canadienne s'est montrée réfractaire à ces propositions. Elle a refusé de reconnaître la partie non achevée de la voie ferrée comme un actif, et son offre était la suivante :

  1. Le Canada versera un montant maximal de 10,4 M$, soit seulement 50 $ par habitant, pour assumer les dettes et les obligations des Terre-Neuviens, leur laissant une dette publique de 5,5 M$ à payer.
  2. Le Canada transférera annuellement 465 000 $ à la nouvelle province; toutefois, cette dernière devra mettre en place un mécanisme d'imposition locale pour obtenir le reste du montant demandé, soit 354 273 $.

De l'avis des Terre-Neuviens, ces offres étaient inacceptables. En conséquence, ils ont demandé au gouvernement britannique de fournir les 5,5 M$ manquants pour rembourser la partie de la dette que les Canadiens refusaient d'assumer. Les Britanniques ont refusé, considérant que le gouvernement canadien avait entamé des négociations trop difficiles.

Les Canadiens ont proposé d'augmenter leur contribution annuelle, mais le montant additionnel offert était de 35 000 $ seulement; en outre, ils ont entrepris de payer environ 40 p. 100 des coûts pour achever la construction de la voie ferrée. Cependant, la principale raison pour laquelle ils ont refusé de prendre en charge toute la dette c'est qu'ils craignaient de voir toutes les provinces commencer à négocier de nouvelles conditions financières s'ils se montraient plus généreux envers Terre-Neuve qu'ils ne l'avaient été envers l'Île-du-Prince-Édouard en 1874.

English version

Vidéo: The Winding Road to Confederation Part II: Relations avec le Canada, 1870-1939 (en anglais seulement)