La Conférence de Québec en octobre 1864

La Conférence de Québec, qui donnait suite aux discussions entamées à Charlottetown, a débuté le 10 octobre et s’est terminée deux semaines plus tard. John A. Macdonald, un représentant du Haut Canada (l’Ontario), était en faveur d’une union législative en vertu de laquelle toutes les décisions importantes seraient prises par un seul gouvernement, qui serait en outre central, et une seule législature. Il a souligné qu’on pouvait en partie attribuer la guerre de Sécession (américaine) à la présence de gouvernements d’États excessivement puissants et d’un gouvernement central plutôt faible. Toutefois, les délégués des provinces maritimes s’opposaient à une centralisation aussi forte, et ceux du Bas Canada (le Québec) tenaient à exercer un contrôle sur la langue, la religion et le droit civil.

Les membres de la Conférence de Québec qui s’est tenue en octobre 1864
Les membres de la Conférence de Québec qui s’est tenue en octobre 1864
Partie d’un tableau peint par Robert Harris. Ces hommes sont connus sous le nom de « Pères de la Confédération ».

Tiré de Political Annals of Canada, de A.P. Cockburn, Toronto: Musson Book Company, 1905, p. 378.

Cette situation a débouché sur le compromis suivant : un système fédéral dans lequel chaque province aurait sa propre législature; ainsi, les pouvoirs seraient divisés entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. La question d’une représentation adéquate des plus petites provinces au Parlement du Canada se posait également.

La Chambre des communes, qui comptait 194 membres, serait fondée sur le principe de la représentation selon la population. Cela signifiait que le Haut Canada et le Bas Canada allaient dominer l’Assemblée, car ils détenaient 75 % des sièges. L’Île du Prince Édouard acceptait mal qu’on lui attribue seulement six députés; Terre-Neuve s’en est mieux tirée, avec huit députés.

En théorie, ce déséquilibre devait être corrigé par une base de représentation régionale au Sénat. Toutefois, les délégués des colonies de l’Atlantique ont omis d’appuyer la représentation égale pour toutes les provinces basée sur le modèle américain, optant plutôt pour l’égalité régionale. Le Haut Canada et le Bas Canada compteraient chacun 24 membres et les trois provinces maritimes compteraient 24 membres en tout auxquels s’ajouteraient les quatre membres du Sénat de Terre-Neuve. Cela signifiait une fois de plus que c’est le centre du Canada qui serait le mieux représenté. La situation a empiré lorsqu’on a décidé que les sénateurs seraient nommés à vie par le gouvernement fédéral. Cela « garantissait que le Sénat n’aurait pas l’autorité morale pour défier le parti au pouvoir à la Chambre des communes; de plus, son utilité en tant que gardien des intérêts régionaux serait limitée ». (Buckner 1994, p. 377)

Les arrangements financiers reflétaient aussi les orientations canadiennes. Le nouveau gouvernement fédéral assumerait la dette publique des futures provinces jusqu’à un certain point et contrôlerait toutes les grandes sources de revenus. Les provinces recevraient une compensation équivalente à 80 cents par habitant. En raison d’une dette publique peu élevée, Terre-Neuve recevrait une subvention additionnelle fondée sur l’écart entre le montant de sa dette par habitant et la moyenne de la dette du Haut Canada, du Bas Canada, du Nouveau Brunswick et de la Nouvelle Écosse.

Les délégués de Terre-Neuve craignaient de ne pas être en mesure de recueillir suffisamment d’argent en impôt pour couvrir les dépenses de la province, et ce, malgré la subvention. Les membres de la Conférence ont donc décidé que les provinces prélèveraient seulement les impôts directs. À Terre-Neuve, on ne payait pas ce type d’impôt, et il serait difficile de changer la situation. En conséquence, on est parvenu à une entente selon laquelle Terre-Neuve transférerait le contrôle des terres et des minéraux du domaine public au gouvernement fédéral, et recevrait en contrepartie une subvention annuelle de 150 000 $. Cette disposition concernait uniquement Terre-Neuve et était extrêmement controversée.

Dans l’ensemble, les résolutions de la Conférence de Québec, qui favorisaient l’apparition d’un gouvernement fédéral fort et de gouvernements provinciaux faibles, illustraient bien le rôle prédominant qu’avaient joué les délégués canadiens. De plus, les résolutions entraîneraient la subordination des futures provinces de l’Atlantique et la centralisation du pouvoir au Canada : les conséquences d’une présence relativement faible au Parlement du Canada et d’arrangements financiers les privant des ressources appropriées. Leurs délégués ont accepté les résolutions en partie parce qu’ils croyaient qu’ils n’avaient pas le choix, et en partie parce qu’ils avaient beaucoup en commun avec leurs homologues canadiens.

Les résolutions étaient controversées partout, sauf peut être dans le Haut Canada. Des partis anti Confédération se sont formés dans toutes les colonies; toutefois, c’est seulement à l’Île du Prince Édouard (temporairement) et à Terre-Neuve qu’ils l’ont emporté.

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