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No. 1544.

FRENCH MEMOIRS, 1719-1720, RELATING TO THE LIMITS OF HUDSON'S BAY UNDER THE
TREATY OF UTRECHT.

EXTRACTS FROM TWO MEMOIRS OF M. D'AUTEUIL, RESPECTING THE LIMITS OF HUDSON'S BAY, 1719-20.


Cll E., VOL., 2 pp. 143-161 (Canadian Archives).

Mémoire général sur les limites de laSans lieu Janvier 1720.
Baye d'Hudson.

Suivant l'article dixième du traité d'Utrecht, le Roy de France s'oblige a restituer à la Couronne d'Angleterre la Baye et le detroit d'Hudson avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées présentement par les François.
Si Mgrs les Commissaires françois veulent arrêter les Commissaires anglois sur le terme de restituer dont on s'est servi dans le susd. article du traité, et leur faire remarquer que dans le 12e article dud. traité, en parlant de l'Acadie, on a employé celui de céder, il leur sera facile de les embarrasser beaucoup. Effectivement la restitution supose que ceux a qui on restitue ont le droit naturel et le plus ancien et que ceux qui restituent n'avoient ce qu'ils restituent que par invasion ou tout au plus par conquête. Or nous avons en main de quoi leur prouver que notre possession est la plus ancienne et que celle de l'Angleterre n'a jamais été légitime.
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[The Memoir then discusses in detail the acts done by the English and French in the disputed territory.]
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Tous ces faits posés dont Mgrs les Commissaires feront l'usage qu'ils jugeront a propos d'en faire, je viens a ce qui regarde les limites dans la suposition qu'il faille céder a l'Angleterre en vertu de l'article 10 du Traité d'Utrecht le fort Bourbon et tous les autres établissemens qui sont sur le bord de la Baye, et je dis :
1° qu'il est bon de remarquer que les Anglois, dans tous les endroits de la d. Baye et du détroit qu'ils ont occupé, se sont toujours arrêtés au bord de la mer, faisant le commerce avec les Sauvages qui les y alloient trouver ; au lieu que les François dès le commencement de la Colonie du Canada, n'ont cessé de parcourir toutes les terres et toutes les rivières qui aboutissent

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a ladite Baye, prenant possession de tous les lieux et faisant partout des Etablissemens et des Missions.
2° on ne peut pas dire qu'aucune terre, aucune rivière, aucun Lac dépendent de la Baye d'Hudson, car si toutes les rivières qui se déchargent dans cette Baye ou qui communiquent avec elle en dependoient il faudroit dire que toute la Nouvelle France leur appartiendroit. Le Saguenay et le Fleuve St Laurent communiquant a la Baye par les Lacs.
3° Que celà étant incontestable c'est a la France a régler ces limites de ce côte là et que pour peu qu'elle cède, elle cedera toujours du sien, les Anglois ne pouvant prétendre qu'a une très petite étendue de pays autour des forts qu'ils ont possédés au fond de la Baye. Cependant leurs prétentions ne vont a rien moins qu'a envahir presque tout le nord et l'Ouest de la Nouvelle France comme ils veulent faire du côté du midi, en étendant les limites de l'Acadie jusqu'au fort près de Québec, car voici les propositions qu'ont faites Mrs les Commissaires nommés par le Roy d'Angleterre mais qu'ils n'ont point signées.
Ils demandent que les limites du côté du Nord commencent depuis le Cap Nord de la Baye de Davis dans le 56e degré de Latitude sur la Cote de Labrador, vers les terres de Rupert sur le continent d'Orient et de la Nouvelle Bretagne du côté des François et qu'aucun vaisseau françois, barque ou bâtiment quelconque ne puisse passer au nord du côté de l'Ouest, du Cap Nord de la Baye de Davis, vers ou dans le détroit ou Baye d'Hudson ; on tirera une ligne depuis led. Cap Nord de la dite Baye de Davis vers le grand Lac de Miscosink, alias Mistevery, c'est le Lac des Mistassins séparant led. Lac en deux, et qu'a l'endroit ou lad. ligne coupera le 49e degré de Latitude, une autre ligne commencera et sera étendue du côté de l'Ouest depuis led. Lac sur le 49e degré de Latitude, au delà desquelles lignes les François ni aucune personne qu'ils employent ne passeront vers le Nord ni le Nord-Ouest, ni par terre, ni par eau ni a travers aucune rivière, lac ou pais, pour négocier ni bâtir aucun fort, ni faire aucun établissement et d'autant que les sujets de S.M.T.C. ont fait depuis la paix d'Utrecht un établissement a la source de la rivière d'Albani. Les commissaires de S.M.B. insistent sur ce que les Commissaires quittent led. Etablissement et que le fort s'il y en a quelqu'un de bâti soit remis a la Compagnie des Marchands Anglois négocians dans la de Baye d'Hudson ; ils demandent aussi que les sujets de S.M.T.C. ne bâtiront pas des forts ni ne feront des établissemens sur aucune des rivières qui se déchargent dans lad. Baye d'Hudson sous quelque prétexte que ce soit, et que le Cours et navigation entière de toutes lesd. rivières seront laissés libres à la Compagnie des Marchands Anglois négocians dans lad. Baye d'Hudson et a tous les Indiens qui voudront trafiquer avec eux.
La simple lecture de ces propositions fait voir qu'il n'y a point d'autre réponse a y faire que de les rejetter absolument comme n'ayant aucun fondement qui les appuye. Effectivement de quel droit et en vertu de quel traité ces Messieurs cassent-ils le Traité de Bréda qui a placé nos limites au 60e degré pour les placer au 49e non seulement du côté de la Baye qu'on leur cède, mais en tirant a l'Ouest dans toute la longitude ; le traité d'Utrecht

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ne parle que de restitution. Que les Anglois montrent ce que les François ont pris sur eux et on le leur restituera, mais tout ce qu'ils demandent au delà ils le demandent sans aucune apparence de droit. L'article 10e du Traité d'Utrecht restitue le dehors d'Hudson ; pourquoy vouloir que la limite de ce côté là commence au Cap Nord de la Baye de Davis dans le 56e ½ degré de latitude, puisque ce Cap est a plus de 120 lieues du Cap de l'Isle Bouton par le 61e degré ou environ qui est le commencement du détroit d'Hudson. Cet excédent emporteroit une grande partie des terres de Labrador que la France n'a pas cédées.
La ligne de séparation doit donc commencer au Cap Bouton, passer par le milieu du terrain qui est entre le fort Rupert et le Lac Nemiscau dont le Peres Albanes, Jésuite et M. de St Simon prirent possession au nom, du Roy en 1672 la suite a la même distance de la Baye tout le long de la Côte à l'Est, en sorte qu'elle coupe par le milieu le terrein qui est entre le Lac des Abitibys et le fort Monsony ou de St Louis et continuer a une distance pareille du bord de la Baye du côté de l'Ouest jusqu'au dela des rivières de Ste Thérèse et Bourbon.
Que si sur le terrain qui par ces lignes demeure a l'Angleterre, ile se trouve des Etablissemens françois, ils seront détruits, mais ceux qui auront été faits sur nos terres nous demeureront. Chacun est maître chés soy.

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