p. 3593
C

No. 1373.

OPINION OF CUGNET, 27 MAY, 1785, re CLAIM OF FAVRY DE CHANTELON TO BAYE DE PHELYPEAUX CONCESSION.


En Obéissance des ordres de Son Honneur le Lieutenant Gouverneur, J'ai lû avec attention

1° une lettre de Lord Sydney en date du 15 décembre 1784

2° La copie d'une note les prétentions du s. Favry de Chantelon, de la jouissance, sa vie durant du Poste de la Baie Phelipeaux sis à la Côte de la Brador.

3° La Copie d'un Brevet de concession de sa Majesté T.C. signé à Versailles le 20 Février 1759, de la Baie Phelipeaux avec tous les terrains concédés par les Brevets du 19 novembre 1714 et du 13 juillet 1722 aux Srs François Foucher pere, Hugues, Jean Favry de Ponçeaux Et Charles Favry de Chantelon, pour en jouir et les possédor, savoir, le dit S. Foucher de la moitié totale des dites concessions, les. Favry du Ponçeau d'un quart et le s. Favry de Chantelon, de l'autre quart restant, et ce leur vie durant immédiatement après le décès du S de Brouague Voulant Sa Majesté, qu'en cas du décès du S. Foucher ses enfans jouissent par égales portions de la moitié des dites concessions, leur vie durant, et que dans le cas de mort des Srs Hugues, Jean Favry du Ponçeau et Charles Favry de Chantelon, leurs femmes jouissent pareillement, leur vie



(Translation.)

In compliance with His Honour the Lieutenant Governor's instructions, I carefully read :

1st. A letter from Lord Sydney under date of the 15th December, 1784.

2nd. The copy of a memoir[re] the claims of the Sieur Favry de Chatelon to the enjoyment, during his life, of the post of the bay Phelipeaux, situated on the coast of Labrador.
3rd. The copy of a patent of concession by His Most Christian Majesty, signed at Versailles the 20th February, 1759, of the bay of Phelipeaux together with all the lands conceded by the patents of the 19th November, 1714, and of the 13th July, 1722, to the Sieurs François Foucher the elder, Hugues Jean Favry de Ponceaux and Charles Favey de Chantelon, to have and to hold, to wit, the said Sieur Foucher the entire half of the said concessions, the sieur Favry du Ponceau one quarter and the sieur Favry de Chantelon the other remaining quarter, and this during their life forthwith upon the death of the Sieur de Brouague, His Majesty ordaining that, in the case of the death of the Sieur Foucher, his children should enjoy in equal shares the moiety of the said concessions, during their life, and that, in the case of the death of the Sieurs Hugues, Jean Favry du Ponceau and Charles Favry de Chantelon,

p. 3594

durant, de la portion accordée à leurs maris dans la moitiée des dites concessions. Les dits trois papiers à moi remis par Hugue Finlay Ecuier, Sécretaire de son Honneur le 24 de ce mois :
Et J'Estime :

1° Que le Brevet de Sa Majesté T.C. en date du 20 février 1759 dans un tems oit le Canada apartenait à sa Couronne qui accorde ces concessions aux ci-des-sus-nommés, contenant un terrain de Neuf lieux de front sur quatre de profondeur, doit avoir son effet, qunat à la jouissance des concessionnaires seulement leur vie durant, ainsi qu'elle est expliquée au dit Brevet, parce que lors de la Capitualtion de la Province 1760: il est constaté que les Propriétaires de biens par titres en demeureraint posesseseurs, Et que cet Article de la Capitulation a été ratifié et confirmé par le Traité définitif de paix du 10 Février 1763.

2° Qu le defaut d'Enregistrament de ce Brevet au Conseil Supérieur, ne peut lui préjudicier, a cause de L'impossibilité où se sont trouvés les Concessionaires de l'y faire enregitrer la conquest de ce Pais aiant été faite par les Armes de sa Majesté en Septembre de cette même année 1759.

3° Que quoique les dits concessionnaires ne dussent jouir en conséquence de ce Brevet, des concessions de la Baie Phelipeaux, qu'après le deçes du S. de Brouague leur beau-frère ils en ont eu, dès le moment de la Signature du Brevet, la Véritable propriété qui leur a donné. Jus ad rem. et qui audéçcs du S. de Brouage leur a donné Jus in rem. Et qu'en conséquence la jouissance de ces concessions de la Baie Phelipeaux a commencé en leur faveur au moment du deçes du S. de Brouague leur beau-frère.



(Translation.)

their wives should likewise enjoy, during their lives, the shares granted to their husbands in the moiety of the said concessions. The said three papers handed to me by Hugues Finlay, Esq., Secretary to his Honour, the 24th of this month.
And my opinion is :

1st. That His Most Christian Majesty's patent under date of the 20th February, 1759, at a time when Canada appertained to His Crown, which grants these concessions to the hereinbefore mentioned parties, containing a piece of land of nine leagues in front by four in depth, must be effective in so far as the grantees' enjoyment is concerned, during their lives only, as set forth in the said patent, because, at the time of the capitulation of the Province in 1760, it was provided that the holders of propertyunder deeds shall retain the ownership thereof, and that this article of the Capitulation has been ratified and confirmed by the final peace treaty of the 10th February, 1763.

2nd. That the default of registration at the Superior Council of this patent cannot affect it, on account of the impossibility in which the grantees found themselves of causing the same to be registered, this country having been conquered by His Majesty's forces in September of this same year, 1759.

3rd. That, under this patent, although the said grantees should only have enjoyed, the concessions of the bay Phelipeaux, upon the death of the Sieur de Brouague, their brother-in-law, they had, from the moment the patent was signed, the actual ownership which gave them jus ad rem, and which gave them, at the death of the Sieur de Brouague, jus in rem. And, that, in consequence, the enjoyment of these concessions of the bay Phelipeaux, began in their behalf at the time of the death of the Sieur de Brouague, their brother-in-law.

p. 3595

4° Que S'il est du plaisir de Sa Majesté à ordoner l'Enregitrement de ce Brevet qui maintiendrait le dit S. Favry de Chantelon dans la jouissance du dit Poste, sa vie durant (dans le cas où le Septième Paragrafe de l'acte de Québec qui statue que tous les Sujets Canadiens, tiendront leurs propriétés & possessions et enjouiront, en gardant à sa Majesté la foi et la fidélité qu'ils lui doivent, et la Soumission due à la Courone & et au Parlement de la Grande Bretagne, Ne soit point un obstacle à l'octroi de sa demande, il est incontestable qu'il sera dans le droit de réclamer et de demander aux Particuliers qui ont exploité cette Baie de Phelipeaux quelques dédommagements depuis le Déçes du S. de Brouague arrivé le 15 mars 1761.

5° Mais que dans ce cas le S. Favry de Chantelon, pour éviter toutes contestations, dit Suivre le même sort que celui qu'ont essuié les Seigneurs et propriétaires du Fief & Seigneurie des Isles et Islets de mingan qui na ne sont point obstinés à retirer aucuns profits de leur dit Fief & Seigneurie depuis 1763, jusqu'en 1775 tems, pendant lequel, il était reputé être et dépendre du Gouverne-ment de terre neuve, en conséquence de la Proclamation roiale de sa Majesté du 7 Octobre 1763, qui par l'acte de Quebec, ainsi que le Baie Philipeaux ont rentré dans les limites de cette Province, Et ne peut raisonnablement exiger des particuliers qui ont exploité les pêches dans cette Baie, qu'une rente annuelle de puis la ditte année 1775 sur le même pied que les Seigneurs des Isles et islets de Mingan sont paiés de leurs fermiers, en conséquence d'une Ordonnance en règlement de Mrs de Beauharnois & Hocquart Gouverneur general & intendant de ce Pais en date du 4 Octobre 1743, qui en conséqeunce des Ordres de Sa Majesté T. C. ordone que les propriétaires des isles et islets de Mingan, seroit en droit de recevoir des particuliers qui Exploiteront des Pêches sur & dans



(Translation.)

4th. That, if it is His Majesty's pleasure to ordain the registration of this patent which would confirm the said Sieur Favry de Chantelon in the enjoyment of the said post (in case the seventh paragraph of the Quebec Act which enacts that all Canadian subjects shall retain their property and possessions and enjoy the same, by keeping faith and fealty to His Majesty as they are bound to, and subjection to the Crown and to the Parliament of Great Britain, is no impediment to the granting of his request, it is indisputable that he will have the right of claiming and asking from the individuals who operated this bay of Phelipeaux, some indemnity since the death of the Sieur de Brouague on the 15th March, 1761.

5th. That, in such a case, the Sieur Favry de Chantelon, in order to avoid any controversy, must share the fate of the seigniors and proprietors of the fief and seigniory of the Isles et Islets de Mingan who did not insist on deriving any profit from their said fief and seigniory between 1763 and 1775, during which time, it was deemed to be in and belong to Newfoundland, in consequence of His Majesty's Royal Proclamation of the 7th October, 1763, and which, along with the bay Phelipeaux, under the Quebec Act, was returned within the limits of this province, and could not reasonably demand from the individuals who carried on the fisheries in this bay more than a yearly rent from the said year 1775 on the same basis as that paid to the seigniors of the Isles et Islets de Mingan by their lessees, in consequence of an ordinance in settlement of Mrs. de Beauharnois and Hocquart, Governor General and Intendant of this country, under date of the 4th October, 1743, which, in pursuance of His Most Christian Majesty's instructions, ordains that the proprietors of the Isles et Islets de Mingan should be

p. 3596

l'Etendue des dites Isles, une redevance annuelle de trois. pour Cent sur le total des huiles & Peaux de loups marins qui y auront ete Exploitès. La dite Baie Philipeaux n'aiant ete concèdée qui dans la vue d'y exploiter des Pêches, qui ont toujours ete les plus abondantes sur la Côte de la Brador.
Ce reglement est au Regitre d'intendance N° 31. f° 99.

6° Que le S. Favry de Chantelon qui réclame la dite jouissance, comme apartenant a lui seul, suivant sa note a cause de la mort de son frère et de celle du S. Foucher doit avant de se l'aproprier poruver que le fils du dit S. Foucher qui a passé en France avec lui En 1760, est aussi décédé, ce qui j'ignore.

Le soussigné soumet humblement Sa presente opinion a son Honneur le Lieutenant Gouverneur

Quebec this 27th of May, 1785.
(Signed)
F. J. CUGNET, S.F.

Endorsed : Opinion de Monsieur Cugnet
In Lt Governor Hamilton's
of 4 June 1785.
(N° 1.)



(Translation.)

entitled to collect from the individuals who may operate fisheries on and in the extent of the said Isles, a yearly rental of three per cent on the total of the oils and seal skins produced therein, the said bay de Phelipeaux having been only conceded in view of the fisheries which have always been the most abundant on the coast of Labrador.
This regulation is in the register of the Intendants, No. 31, f° 99.

6th. That the Sieur Favry who claims the said enjoyment, as belonging exclusively to himself, according to his memoir, as a result of his brother's death and that of the Sieur Foucher must, before taking it over, prove that the said Sieur Foucher's son who returned to France with him in 1760, is also dead, of which I am ignorant.

The present opinion is respectfully submitted by the undersigned to His Honour the Lieutenant Governor.

Quebec, 27 May, 1785.
F. J. CUGNET. S.F.
Endorsed : Opinion de Monsieur Cugnet,
In Lt Governor Hamilton's
of 4 June, 1785.
(No. 1.)

[1927lab]


Partnered Projects Government and Politics - Table of Contents Site Map Search Heritage Web Site Home