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No. 1335.

ACTE DE FOY ET HOMMAGE FOR THE SEIGNIORIES OF MILLE VACHES, ANTICOSTI, ST. JOSEPH AND TERRE FERME DE MINGAN, 9 OCTOBER, 1837.


REGISTER OF ACTES DE FOY ET HOMMAGE, VOL. IV, p. 28 et seq., QUEBEC.

John Greenshields Ecuier, propriétaire de deux tiers indivis, et James Weir, Ecuier, propriétaire de l'autre tiers indivis de la Seigneurie de la Rivière de la Magdelaine, encore le dit John Greenshields, propriétaire de deux tiers indivis & le dit James Weir propriétaire de l'autre tiers indivis dans une sixième partie de la Seigneurie de Millevaches, et enfin le dit John Greenshields, propriétaire de deux tiers indivis, & le dit Dames Weir, propriétaire de l'autre tiers indivis de la quatrième partie de la Seigneurie de la Terreferme de Mingan.

En procédant à la confection du Papier Terrier du Domaine de la Reine dans la Province du Bas Canada est comparu au Château St. Louis de Québec & pardevant Nous Archibald, Comte de Gosford, Baron Wortingham de Beccles dans le Comté de Suffolk, Capitaine General et Gouverneur en chef dans & sur les Provinces du Haut Canada & du Bas Canada, vice amiral d'icelles & un des Très-Honorables Conseillers de Sa Majesté, etc., etc., etc. Andrew Paterson, de la Cité, Comté et District de Québec, Ecuyer, au nom et comme fondé des procurations spéciales de John Greenshields et James Weir, Ecuyers, Seigneurs et propriétaires de la totalité de la Seigneurie de la Rivière de la Magdeleine situes dans le District de Gaspé, et de certaines parts et portions des fiefs et Seigneuries de Mille Vaches dans la District de Québec, et de la Terre ferme de Mingan, située sur la coté Nord du Golfe St. Laurent, savoir : le dit John Greenshields, propriétaire de deux tiers indivis de la dite Seigneurie de la Rivière de la Magdeleine, et le dit James Weir, propriétaire de l'autre tiers indivis de la dite Seigneurie ; encore le dit John Greenshields, propriétaire de deux tiers indivis dans un sixième indivis de la Seigneurie de Mille Vaches, et le dit James Weir, propriétaire de l'autre tiers indivis dans le même sixième indivis de la dite Seigneurie, et enfin le dit John Greenshields, propriétaire de deux tiers indivis dans un quart indivis de la Seigneurie de la Terre ferme de Mingan, et le dit James Weir, proprietaire de l'autre tiers indivis dans le même quart indivis de la dite Seigneurie, les dites procurations, savoir : celle du dit, John Greenshields passée devant Thomas Paul et John Cleland, Notaries a Lanark, dans cette partie du Royaume uni de la Grande Bretagne et Ireland, appellée Ecosse, le douze d'Aout mil huit cent vingt-huit,

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et celle du dit James Weir, passée devant L. J. McPherson, Notaire à Québec, le vingt de Septembre mil huit cent trente deux. Lequel Sieur comparant nous a dit qu'il vient pardevant nous pour rendre et porter entre nos mains au Château St. Louis de Québec la foi et Hommage lige que ses dits Constituans sont tenus de rendre et porter à Sa Très Excellente Majesté la Reine Victoria, à cause du dit fief et seigneurie de la Rivière de la Magdeleine et des dits portions des fiefs et Seigneuries de Millevaches et de la Terre ferme de Mingan et nous a représenté pour Titre de sa Propriéte, Savoir :
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9o. Copie authentique d'un jugement rendu le douze de Mai Mil sept cent trente trois par Monsieur Gilles Hocquart alors Intendant en ce pays entre Pierre Carlier Adjudicataire général des Fermes unies de France et du Domaine d'Occident, stipulant pour lui François Etienne Cugnet, Directeur du d. Domaine d'Occident en Canada Demandeur d'une part, et François Bissot tant en son nom qu'ayant les droits cédés de feu Sieur de Valleranne et Jean Bissot son épouse et de feu Sieur Charles Bissot le Sieur Joseph Fleury de la Grogendière, et Claire Joillet son épouse, fille de défunt Louis Jolliet et Claire Francoise Bissot, tant pour eux que pour leurs co-héritiers des d. deffunts Sieur et Dame Joillet Deffendeurs, et le Sieur Jacques Gourdeau, fils de deffunt Jacques Gourdeau et Marie Bissot héritière beneficiaire de son d. père faisant tant pour eux que pour ses co-héritiers de la de. défunte Dame Bissot sa mère aussi Défendeur et Intervenant d'autre part, par lequel jugement il paroit que les dits deffendeurs et Intervenant ont alors produit comme pièce dans la dite cause un acte d'aveu fait le onze Février mil six cent soixante-huit au Papier Terrier de la Compagnie Royale des Indes Occidentales alors Seigneur de ce pays par le dit deffunt François Bissot Sr. de la Rivière, dans lequel aveu est énoncé la concession a lui faite par la d. compagnie le vingt-cinq février mil six cent soixante-un de l'Isle aux Œufs scituée au dessous de Tadousac vers les Monts Pelez du costé du Nord quarante lieues ou environ du d. Tadoussac avec le droit et faculté de chasse et d'établir en terre ferme aux endroits qu'il trouverait plus commodes la pesche sédentaire de Loup-marins, baleines, marsouins et autres négoce depuis la dite Isle aux Œufs jusqu'aux sept Isles et dans la Grande Ance vers les Esquimaux ou les Espagnoles font ordinairement leur pesche avec les Bois et terres nécessaires pour faire le dit Etablissement, à la charge de payer par chacun an deux castors d'hyver en dix livres tourmois au Receveur de la d. Compagnie et les droits accoutumés pour la Traitte à la Communauté de ce pays, lequel titre de concession de 1661 les dits défendeurs et Intervenant déclarent ne pouvoir représenter attendît l'incendie arrivée à la Basse-Ville il y a environ cinquante deux ans, dans laquelle le d. titre a été enveloppé et que parties ouïes et tout considéré acte a été donné aux dits défendeurs et intervenant de l'abandon par eux fait par leur écrit de réponse du douze avril alors dernier du terrain concédé au dit deffunt François Bissot de la Rivière par la Compagnie de la Nouvelle France depuis l'Isle aux Œufs jusqu'à la Rivière Moisy par le titre susdit, et en conséquence le dit Terrain depuis et compris la dite Isle aux Œufs jusqu'à la Pointe des Cormorans qui est à quatre ou cinq lieues au-

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dessous de la de. Riviére Moisy a été réuni au Domaine de Sa Majesté, et les dits défendeurs et Intervenant ont été ordonné de se retirer devers Sa Majesté pour un nouveau titre pour l'Etablissement fait par eux et par le dit François Bissot de la Rivière leur auteur au lieu dit Mingan sur tel front et profondeur et sous tel redevance qu'il plaira à Sa Majesté leur accorder.

10o. Copie authentique d'un jugement rendu le deux de Mai mil sept cent trente-six par le dit Gilles Hocquart alors Intendant en ce pays entre le Sr. Volant d'Haudebourg en qualité de propriétaire du Poste de Mingan, tant parce qu'il avait épousé Delle Marie Masse, Veuve de feu Sr. Joilliet Mingan, que pour l'avoir affermé pour neuf années du Sieur François Bissot d'une part et le Sieur Martin de Brouage de l'autre part.

11o. Un contrat en langue et forme anglaise de vente et adjudication par James Shepherd, Ecuyer, shériff du district de Québec à John Blackwood, Ecuyer, d'une moitié indivise du tiers indivis dit fief et Seigneurie de. Mille-Vaches, et d'une moitié indivise de la moitié indivise du dit fief et seigneurie de la terre ferme de Mingan situé dans le Golfe de St-Laurent sur le coté Nord commençant au Cape Cormoran et s'étendant au Nord-Est jusqu'à la Baye appellé la Grande Ance vers les Esquimaux ou les Espagnols font ordinairement la pêche sur deux lieues de profondeur lesquelles parts et portions des dits fiefs et seigneuries font exactement la moitié de ce que le dit shériff a saisi en vertu d'un writ d'exécution émané de la Cour du Banc du Roi du district de Québec, en date du cinq de Novembre mil huit cent sept, à la poursuite de Patrick Langan, Ecuyer, contre les biens de feu William Grant, Escuyer, entre les mains de John Richardson, Ecuyer, curateur à la succession vacante du dit William Grant, et adjugé le seize de Mars mil huit cent huit à John Blackwood et Patrick Langan conjointement moitié par moitié pour le prix et somme de trois mille cinquante-cinq livres courant de cette Province, dont la moitié montant à la somme de mille cinq cent vingt-sept livres dix chelins courant a été payée par le dit John Blackwood au dit Sheriff le dit titre de Vente en date du quatorzième jour de juin mil huit cent huit, au bas duquel est la quittance de Henry Caldwell, Ecuyer, Receveur-Général pour cette Province en faveur du dit John Blackwood pour la somme de deux cent vingt-neuf livres deux chelins et demie pour droit de quint sur la dite acquisition, la dite quittance en date du trois septembre mil huit cent huit et portant inféodation.

12o. Copie authentique du Testament du dit John Blackwood en datte du premier Juin mil huit cent dix-neuf, par lequel le dit John Blackwood a légué a ses Exécuteurs Testamentaires savoir Frederick Grant, Kenelm Connor Chandler, John Greenshields, Hugh Grey et Andrew Weir, Ecuyer, tous ses biens meubles et immeubles qu'il délaissera au jour de son décès en fidei commis, pour après le payement de ses dettes et certains legs y mentionnés quant au résidu, l'usage et bénéfice de ses neveux John Greenshields and Alexander Greenshields résidens en Ecosse et Andrew Weir résidant à Quebec, pour être également devisés entre eux en portions égales et pour en jouir par

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eux leurs hoirs et ayans cause comme tenanciers en commun et point comme tenanciers joints (joint tenants).

13o. Copie authentique du Testament olographe du dit Andrew Weir en datte du neuvième jour de Décembre mil huit cent vingt-trois, en langue anglaise, par lequel après avoir donné plusieurs legs pécuniaires à divers particuliers, il a fait le legs suivant : “ The remainder and residue of my Estate, whatever it may amount to, to be divided one half to my parents or either of them being the survivor and the other half to my brother Thomas ;” le dit Testament dument prouvé le deuxième jour de Janvier, mil huit cent vingt-six et enregistré au bureau du Prothonotaire de la Cour du Banc du Roi pour le District de Québec.

14o. Un acte passé devant L. T. McPherson et confrère Notaires à Québec en datte du huit de Décembre, mil huit cent vingt-six, de Renonciation par Thomas Weir et James Weir à la succession de feu Andrew Weir, leur frère décédé.

15o. Un acte passé devant L. T. McPherson et confrère Notaires à Québec le trois Novembre, mil huit cent vingt-huit de Vente, par Messrs. Robert Paterson et Andrew Houston Young pour et au nom de Monsieur John Weir de Grahamston dans le Comté de Sterlingen Ecosse, et de Mde Helen Weir son épouse à Monsieur Thomas Weir représenté par Andrew Paterson, Ecuier, son procureur de la moitié du résidu des biens de feu Andrew Weir leur fils à eux légué suivant le Testament du dit Andrew Weir ci-dessus énoncé, sauf excepté un immeuble vendu par les dits vendeurs au dit acquéreur par acte passé devant les mêmes Notaires le même jour, pour le prix et somme de trois mille cinq cent livres courant.

16o. Copie authentique du Testament olographe du dit Thomas Weir en datte du trente et un de Mai, mil huit cent vingt-huit par lequel (entre autres choses) il a donné et légué à son frère James Weir toute sa part dans les immeubles situés dans cette Province appartenant autrefois à Mr. John Blackwood ; le dit Testament dûment prouvé le quatre Avril 1829.

17o. Un acte passé devant L. T. McPherson et son confrère Notaires à Québec le vingt-huit de Juin mil huit cent vingt-six de Vente par Robert Paterson, Ecuier, pour et au nom de Alexandre Greenshields, Ecuier, à John Greenshields, Ecuier, representé par Andrew Paterson, Ecuier . . . . . d'un tiers indivis d'un quart indivis de la Seigneurie de la Terre Ferme de Mingan, a lui appartenant en vertu du Testament de feu John Blackwood, Ecuier, cy-dessous énoncé. Qui sont tous les Titres que le dit Sieur Comparant aux dits noms a dit avoir à vous representer. Nous suppliant qu'il nous plaise le recevoir aux dits noms à la Foi et Hommage lige de la dite Seigneurie . . . . . de la Terre Ferme de Mingan relevans en plein fief de Sa Majesté. Et à l'instant s'étant mis en devoir de vassal tête nue, sans epée ny éperons et un genouil en terre, il aurait dit à haute et intelligible voix qu'il rendait et portait entre nos mains la Foi et Hommage lige que ses dits constituants sont tenus de rendre et porter à Sa Très Excellente Majesté la Reine

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Victoria au Château St-Louis de Québec, à cause du dit Fief et Seigneurie de la Rivière de la Magdeleine et des dites parts et portions des dits Fiefs et Seigneuries de Millevaches et de la Terre ferme de Mingan à laquelle Foi et Hommage nous l'avons reçu et recevons par ces présentes, sauf les droits de la Reine en autres choses et de l'autrui en toutes : Et le dit Comparant aux dits noms a fait et souscrit entre nos mains le serment de bien et fidèlement servir Sa Majesté, et de nous avertir et nos successeurs s'il apprend qu'il se fasse quelque chose contre son Service et s'est obligé aux dits noms de fournir ses aveux et dénombremens dans le temps prescrit par les loix, coutumes et usages de cette Province dont et du tout il nous a requis acte, ce que nous lui avons accordé et a signé avec nous.

(Signé) GOSFORD,
Governor in Chief.

AND. PATERSON,
Par ordre de Son Excellence.

(Signé) J. H. PRIMROSE,
G.P.T.



No. 1336.
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ROSE AND RITCHIE TO HUDSON'S BAY COMPANY, REPORTING re TITLE OF LATTER TO PROPERTY IN THE LABRADOR PENINSULA, 27 DECEMBER, 1866.


HUDSON BAY COMPANY'S RECORDS.

Montreal, 27th December 1866.
Sir,
We have carefully investigated the titles to the various properties and rights claimed by the Hudson's Bay Company on the North shore of the River St. Lawrence, and the Labrador coast, and now beg to report the result of that investigation.
We would premise that the absence of proper maps and the very general definition of the boundaries, have interposed much difficulty in the way of forming accurate conclusions ; while the age of the various documents, the number of them, and the irregular manner in which many of those of earlier date have been executed, have made the task more than ordinarily tedious.

[1927lab]




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