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No. 1334.

ACTE DE FOY ET HOMMAGE FOR FIEF ST. JOSEPH AND THE SEIGNIORIES OF MILLE VACHES,
TERRE FERME DE MINGAN AND ANTICOSTI,
9 OCTOBER, 1837.


REGISTER OF ACTES DE FOY ET HOMMAGE, QUEBEC.

Mary Stuart, Jas. T. S. Stuart, Ecuyer & William Peter Short Ecuyer, Seigneurs et Proprietaires du Fief St. Joseph d'un tiers indivis de la Seigneurie de Millevaches et d'un quart indivis des fiefs & Seigneuries de la Terre ferme de Mingan & de l'Isle d'Anticosti.

En procédant à la confection du papier Terrier du Domaine de la Reine dans la Province du Bas-Canada est comparu au château St. Louis de Québec et par devant nous Archibald Comte de Gosford Baron Workingham de Beccles dans le comté de Suffold, Capitaine Général et Gouverneur en chef dans et sur les Provinces du Haut Canada et du Bas Canada. Vice Amiral d'icelles et un des très Honorables Conseillers de sa Majesté &c. &c. l'Honorable John Stewart Ecuyer, un des membres du Conseil Législatif pour la dite Province du Bas Canada au nom et comme procureur spécial de Mary Stuart, James T. S. Stuart Ecuyer & William Taylor, Peter Short Ecuyer, tous en qualité d'héritiers de feu Pierre Stuart Ecuyer, Seigneurs & Propriétaires du fief St. Joseph d'un tiers indivis de la Seigneurie de Mille vaches & d'un quart indivis des fiefs & Seigneuries de la Terre ferme de Mingan & dans l'isle d'Anticosti suivant procurations sous seings privés, l'une en date du six septembre mil huit cent dix neuf, & l'autre en date du dix neuf février mil huit cent vingt-trois, passées en forme Anglaise et dûment légalizées ; Lequel Sieur Comparant nous a dit qu'il vient par devant nous pour rendre et porter au Château St Louis de Québec la Foi et Hommage lige que ses dits constituants sont tenus de rendre et porter à sa très Excellente Majesté la Reine Victoria, à cause des dits fiefs & seigneuries, et nous a representé pour titres de sa propriété, savoir :
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Troisièmement. Quant aux Seigneuries de la Terre ferme de Mingan et de l'Ile d'Anticosti.

1o. Copie authentique de l'acte de foi et Hommage rendue par Sieur Joseph Fleury de la Gorgendière entre les mains de Monsieur Begon, Intendant en ce pays le douze d'avril, mil sept cent vingt cinq pour le fief de l'isle d'Anticosti dans lequel acte de foy et d'Hommage est rapporté une concession

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de Mr. Descheneau intendant conjointement avec Monsieur le Comte de Frontenac, en Mars, mil six cent quatre vingt, par laquelle ils ont donné et concédé au Sieur Louis Jolliet l'isle d'Anticosty située à l'embouchure du fleuve St. Laurent pour en jouir par lui ses hoirs et ayant cause à l'avenir en titre de fief et seigneurie haute, moyenne et basse justice avec droits de chasse, pêche et traite avec les sauvages dans toute l'étendue de la dite concession à la charge de la foi et Hommage à rendre et porter au dit château St. Louis de Québec, duquel le dit fief relève aux droits et redevances accoutumés suivant la coutume de Paris que les appellations du juge qui y sera établi resentiront a la Prévosté de cette ville de conserver à faire conserver les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux de sa Majesté, de donner avis au Roi ou au Gouverneur du pays des mines, minières, ou minéreaux, si aucuns sy trouvent d'y tenir feu et lieu et le faire tenir de déserter et faire déserter la dite Isle et délaisser les chemins et passages nécessaires.

2o. Copie authentique de l'aveu et dénombrement fourni au papier Terrier du Domaine de Sa Majesté par le dit Sieur Joseph Fleury de la Gorgendière pour le dit fief de l'Isle d'Anticosti en date du dix huit d'avril mil sept cent vingt cinq.

3o. Copie authentique d'un jugement rendu le douze de Mai, mil sept cent trente trois par Mr. Gilles Hocquart alors Intendant en ce pays, entre Pierre Curlier adjudicataire général des fermes unies de France et du Domaine d'Occident stipulant pour lui François Etienne Cugnet Directeur du d. Domaine d'Occident en Canada demandeur d'une part et François Bissot tant en son nom qu'ayant les droits cédés du feu S. de Vallerand et Sieur Bissot son épouse et de feu Sieur Charles Bissot, le sieur Joseph Fleury de la Gorgendière et Claire Jolliet son épouse, fille de deffunt Louis Jolliet et Claire Françoise Bissot tant pour eux que pour leur cohéritiers des d. deffunts Sr et Dame Jolliet deffendeur et le Sieur Jacques Gourdeau fils de deffunt Jacques Gourdeau et Marie Bissot héritiers benéficiaire de son dit père, faisant tant pour eux que pour ses cohéritiers de la d. deffunte Dame Bissot sa mère aussi défendeur et intervenant d'autre part ; par lequel jugement il parait que les dits deffendeurs et intervenants ont alors produit comme pièce dans la dite cause un acte d'aveu fait le onze février mil six cent soixante et huit au papier Terrier de la compagnie royale des Indes Occidentales, alors seigneurs de ce pays par le dit deffunt François Bissot Sr de la rivière, dans lequel aveu est énoncé la concession à lui faite par la dite compagnie le vingt cinq février, mil six cent soixante un, de l'Isle aux œufs situé au dessous de Tadoussac vers les Monts Pelez du côté du Nord quarante lieues ou environ du d. Tadousac avec le droit et faculté de chasse et d'établir en terre ferme aux endroits qu'il trouverait plus commode la pêche sédentaire de Loups marins, Baleines, Marsouins et autre négoce depuis la dite Isle aux Oeufs jusqu'aux sept Isles et dans la grande Anse vers les Esquimaux ou les Espagnols font ordinairement la pêche avec les bois et terres nécessaires pour faire le dit établissement à la charge de payer par chacun an deux castors d'hyver, ou dix livres tournois au Receveur de la dite compagnie et les droits accoutumé pour la traitte à la

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communanté de ce pays lequel titre de concession de 1661 les dits deffendeurs et intervenants déclarent ne pouvoir représenter attendu l'incendie arrivée à la Basse Ville, il y a environ cinquante deux ans dans laquelle le dit titre a été enveloppé, et que parties ouies et tout considéré acte a été donné aux dits deffendeurs et intervenants de l'abandon par eux faits par leur écrit de réponse du douze Avril alors dernier du terrain concédé au dit deffunt François Bissot de la Rivière par la compagnie de la Nouvelle France depuis l'Isle aux œufs jusqu'à la rivière Moisy par le titre susdits et en conséquence le dit terrain depuis et compris la dite Isle aux Œufs Jusque la pointe des Cormorans qui est à quatre ou cinq lieues au dessous de la dite rivière Moisy a été réunie au Domaine de sa Majesté et les dits deffendeurs et intervenants ont été ordonnés de se retirer devers Sa Majesté pour un nouveau titre pour l'établissement fait par eux et par le dit François Bissot de la Rivière leur auteur au lieu dit Mingan sur tel front ou profondeur et sous tels redevance qu'il plaira à sa Majesté leur accorder.

4o. Copie authentique d'un jugement rendu le deux de Mai mil sept cent trente six par le dit Gilles Hocquart alors Intendant en ce pays entre le Sr Volant d'Handebourg en qualité de propriétaire du Poste de Mingan, tant parcequ'il avait épousé Delle. Marie Massé Vve. de Sieur Jolliet Mingan que pour l'avoir affermé pour neuf années du Sieur François Bissot d'une part et le Sieur Martel de Brouage de l'autre part.

5o. Acte passé devant Berthelot d'Antigny et son confrère Notaires, à Québec, en date du six d'Aout mil sept cent quatre vingt quatre de dépot fait l'Honorable William Grant d'un acte passé en langue et forme Anglaise de vente par James Sheppard Ecuyer shériff du district de Quebec au dit William Grant des neuf vingtièmes de la moitié du fief et seigneurie des Isles de Mingan, de neuf vingtièmes du fief et seigneurie de l'isle d'Anticosty et la part et prétentions de Charles Jolliet d'Anticosty dans la seigneurie de Terre ferme de Mingan en qualité de co-héritiers de feue Madame Claire Bissot d'Anticosty sa mère, les dits biens saisis en vertu d'un Writ d'Exécution émané de la cour des Plaidoyers communs pour le district de Montréal dans la Province de Québec à la poursuite de Joseph Fleury Deschambault Ecuier, et les autres co-héritiers de Joseph Fleury de la Gorgendière Ecuier, décédé contre les biens de Marie Josette Jolliet Anticosti veuve de Pierre Lest et Charlotte Jolliet Anticosti veuve de Vital Caron et autres co-héritiers dans la succession de feue Charles Jolliet Anticosti et Jane Lemelin et adjugés le dix huit de Mai mil sept cent soixante et dix huit au dit William Grant pour la somme de douze mille sept cent livres ancien cours égale à la somme de cinq cent vingt neuf livres trois chelins et quatre pence courant ; le dit acte de vente en date du vingt et un Janvier mil sept cent soixante dix neuf. Et a été déclaré par le dit William Grant par le dit acte de dépot que lors du dit acte d'adjudication il a omis de déclarer que la dite adjusdication était savoir moitié pour lui, un quart pour l'Honorable Thomas Dunn Ecuier, et un quart pour Monsieur Pierre Stuart Ecuyer, et que deux quarts de la dite adjudication appartiennent aux dits Honorable Thomas Dunn et Pierre Stuart Ecuyer, de laquelle déclaration

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les dits Honorables Thomas Dunn et Pierre Stuart Ecuyer, présents et parties au dit acte de dépot ont demandé acte ce qui leur a été à l'instant octroyé.

6o. Un acte passé devant A. D. Panet et son confrère, Notaires, à Quebec, le dix-huit de Janvier mil sept cent quatre-vingt-six, de cession et abandon par François Joseph Cugnet, Ecuier, tant pour lui que se portant fort de Dame Joseph Belcour de la Fontaine, son épouse, à Pierre Stuart, Ecuier, à l'honorable William Grant, Ecuier, et à l'honorable Thomas Dunn, Ecuier, à chacun un tiers de tous droits successifs aux autres échus le douze Octobre mil sept cent quatre-vingt-un, au Sieur François Belcour de la Fontaine, tant en lignes directes que collatérales dans les iles et islets de Mingan anciennement concédés aux Sieurs Jacques de la Lande et Louis Jolliet et dans la terre ferme de Mingan anciennement concédée à feu François Bissot de la rivière, lesquels droits échus au dit François Belcourt de la Fontaine quant à la Terre Ferme par succession directe échue au dit François Belcour de la Fontaine par dame Charlotte Bissot, sa mère décédée, épouse de feu monsieur maître Jacques Belcour de la Fontaine, en outre tous les droits successifs échus au dit Sieur François Belcour de la Fontaine par le décès de demoiselle Marie Belcour de la Fontaine sa sœur, et généralement tous les autres droits que le dit Sieur François Belcour de la Fontaine pouvait prétendre le dit douzième jour d'Octobre mil sept cent quatre-vingt-un, dans les dites isles et terre ferme comme héritier ou autrement par le décès de ses parents ou autres surnommés ou autre que ce puisse être en ce que tous les dits droits du Sieur François Belcourt de la Fontaine pourraient alors consister, c'est-à-dire tels que mon dit Sieur Gugnet cédant a acquis les dits droits pendant sa communauté avec la dite Dame Cugnet par cession consentie par le dit Sieur François Belcour de la Fontaine, devant maître Panet, notaire à Québec, le douze Octobre mil sept cent quatre-vingt-un ; item tous les droits successifs échus à la dite Dame Joseph Belcour de la Fontaine, épouse du dit François Joseph Cugnet, Ecuyer, tant dans les dits îles et îlets de Mingan par succession directe et collatérale ou en vertu et faveur du legs et des conditions portées au Testament du dit Sieur Jacques de la Lande, fait à Baynonne le trois Août mil sept cent cinquante-trois, déposé en l'office de monsieur Boisseau, Greffier à Québec, le vingt-deux Janvier mil sept cent soixante-huit, au profit du dit feu Sieur Belcour de la Fontaine, frère de la dite Dame Cugnet qui en a hérité, ou qui en a quelques droits quelconques, que dans la dite terre ferme par succession directe et collatérale échus actuellement à la dite Dame Cugnet, soit par le décès des Sieurs et Dame ses père et mère susnommés ou. de ses autres parents pour un sixième dans un huitième au totale de la dite Terre ferme, au plus ou moins grande portion soit à titre d'héritages ou autrement, et aussi une rente viagère de cent cinquante livres de vingt sols due sur le Poste de Mingan appartenant aux dits Sieur et Dame Cugnet, cette cession faite à la charge par les dits acquéreurs d'acquitter les dits droits, cédés au pro rata de la totalité dont ils font partie des devoirs féodaux et autres, redevances envers Sa Majesté dont les dites îles et Terre ferme relevant en fief ou autrement, tant pour le passé que pour l'avenir et moyennant le prix et somme de dix mille livres de vingt sols. Ensuite du dit acte de cession est un

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acte de ratification de celui passé devant maître Deschenaux et son confrère, notaires à Québec, le dix-sept de Décembre mil sept cent quatre-vingt-sept, par la dite Dame Joseph Belcour de la Fontaine, épouse du dit François Joseph Cugnot de son dit mari dûment autorisée.

7o. Un acte de déclaration et division de droits et conventions passé devant Mtre. Deschenaux et son confrère, notaires à Québec, en date du douzième jour de Décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, entre l'honorable William Grant et Dame Marie Anne Catherine Fleury Deschambault, Baronne Douairière de Longueuil, son épouse, encore le dit Honorable William Grant se portant fort et faisant pour les héritiers Fleury Deschambault, représentants Dame Claire Jolliet conjointement avec la dite Dame Grant de la première part, l'honorable Thomas Dunn de la seconde part, et Peter Stuart, Ecuyer, de la troisième part, par lequel acte les dites parties ont reconnu et déclaré qu'ils étaient propriétaires de presque le total des fiefs seigneuries de la terre ferme de Mingan des isles et islets de Mingan et de l'isle d'Anticosti, du total desquels dits fiefs et seigneuries sont seulement à distraire les parts et droits de Monsieur le Baron de Costelno et Dame son épouse, et du Sieur Gilles Belcourt de la Fontaine absent de cette province depuis plus de trente ans, si aucuns ils ont, en outre la partie vendue par M. Joseph Belcourt de la Fontaine à monsieur Lymburner en l'année mil sept cent quatre-vingt-huit, qu'ils étaient propriétaires de diverses parts égale et indivises en vertu de divers titres d'acquisition faites par chacune des dites parties tant en son nom seul qu'en son nom et de celui d'une ou de toutes les dites parties, savoir ; le dit William Grant, lo. comme ayant acquis du Sieur Antoine Grisé, notaire à Chambly, les droits de M. Antoine Belcourt de la Fontaine, lesquels droits le dit Antoine Grisé avait acquis du dit Antoine Belcourt de la Fontaine lui-même par acte passé devant Mtre. Hautray, le quatre Décembre mil sept cent soixante-neuf auquel dit Sieur Lafontaine les dits droits appartenaient de la succession de Dame Charlotte Bissot sa mère, et de succession collatérale de feu Sieur Louis Belcourt de la Fontaine, son frère Donataire de Monsieur de la Lande ou de toute autre manière quelconque ; 2o. comme ayant acquis par voie d'échange de Gabriel Elzéar Taschereau, Ecuier par acte passé devant Mtre. Panet, le premier février mil sept cent quatre-vingt-un, les portions paternelles et maternelles échues à Dame Louise Thérèse Henry de la Gorgendière de Messire Pierre François Rigaut de Vaudreuil, marquis de Vaudreuil, dans les dites seigneuries de Mingan, isles et islets de Mingan dans l'isle d'Anticosti et autres isles, islets, battures et toutes autres seigneuries au bas du golfe et fleuve St. Laurent annexes et extensions de Mingan, lesquelles portions ont été déclarées par la marquise de Vaudreuil être d'un sixième dans les dites seigneuries de Mingan jusqu'a Labrador, depuis et compris l'établissement de Mingan au bas et sur la rive gauche du fleuve St. Laurent ; 3o. Et enfin le dit William Grant comme se déclarant représentant et se portant fort pour tous les Sieurs et Dames Fleury Deschambault, héritiers de la dite Dame Claire Jolliet, lesquels droits il est convenu seront inclus et inhérents à la moitié du dit William Grant après mentionné : L'honorable Thomas Dunn, Ecuyer, lo. comme ayant acquis les droits de Dame Marie Bissot,

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