p. 3489

à Patrick Langan, pour une moitié et à Messieurs William Burns, John William Woolsey et Mathieu Lymburner, par l'autre moitié par part égale et indivise entr'eux de la totalité du fief et seigneurie des Isles et Islets de Mingan pour et moyennant le prix et somme de sept cent cinquante livres du cours actuel de cette Province y compris cinq quarante huitièmes du fief et seigneurie de Paul comme cy-après expliqué, au bas duquel contrat est la quittance du droit de quint pour la somme de cent livres courant, le tiers rabattu par Henry Caldwell, Ecr. Réceveur général en date du vingt-cinq septembre mil huit cent neuf.

Decimo nono.—Un contrat passé devant M. Planté, Notaire susdit, le vingt-deux Avril mil huit cent huit, portant vente par Patrick Langan, Ecuier, à l'honorable John Richardson, des trois quarts indivis appartenant au vendeur dans l'acquisition faite par le contrat précédent.

Vicesimo.—Un contrat portant vente et adjudication par James Sheriff, Ecuier Shériff du District de Québec, en date du trente avril mil huit cent huit à l'honorable John Richardson, Patrick Langan, William Burns, John William Woolsey et Mathieu Lymburner de la Seigneurie des Isles et Islets de Mingan, saisie sur la succession du dit feu Win. Grant, Ecuier, en conséquence du décret conventionel stipulé au contrat ci-dessus mentionné du vingt-deux avril mil huit cent huit pour la sureté des acquéreurs.

Et quant aux cinq quarante-huitièmes du fief et seigneurie de St. Paul.

Primo.—Une copie certifiée véritable par George Pownall, Secrétaire de cette Province d'une concession datée de Québec du vingt mars mil sept cent six, accordée par Philippe de Rigault, Gouverneur et Jacques Raudot, Intendant en ce pais à Amador Godfroy Ecuier, Sieur de St-Paul d'une baye et rivière appelée Quitzezaqui, autrement dit la Grande Rivière, païs des Eskimaux et de cinq lieues de terre de large de chaque côté le long de la dite Rivière sur dix lieues de profondeur avec les Isles, Islets et battures qui se trouveront dans les dites bayes rivière et au-devant d'icelles, sous le nom de St-Paul, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice avec droit de chasse, pêche et traite avec les sauvages dans toute l'étendue de la dite concession, à la charge de laisser la grève libre à tous les pécheurs à l'exception de celle dont le dit Sieur de St-Paul aura besoin pour faire sa pêche, de porter la foi et hommage au Château St-Louis de Québec, duquel il relèvera aux droits et redevances accoutumés suivant la coutume de Paris, suiie en ce païs de conserver et faire conserver les bois de chène propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté, de donner avis au Roi ou au Gouverneur du pais des mines, minières, minéraux si aucun se trouvent dans la dite étendue, d'y tenir feu et lieu et de le faire tenir par ses tenanciers, de déserter et faire déserter la dite terre après la guerre finie et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique.

Secundo.—Un contrat passé devant M. F. Tétu, Notaire à Québec, le vingt-deux juillet mil huit cent un, de vente par Joseph Jutra à Messieurs

p. 3490

Mathieu Lymburner et John Crawford, négociants associés à Québec, de tous les droits d'ainesse préciput et autres héritages du vendeur comme fils ainé de feu Joseph Jutra et de Marie Anne Godfroy de St-Paul, ses père et mère dans la dite seigneurie de St-Paul, et comme héritier pour moitié dans le tiers ou la part paternelle qu'avait Jean-Bte. Jutra, son frère.

Tertio.—Le dit contrat mentionné au titre des Isles et Islets de Mingan, sous le nombre Decimo septimo, portant aussi vente au dit Wm. Grant de cinq quarante-huitièmes indivis de la seigneurie de St-Paul.

Quarto.—Un contrat en date du deux février mil huit cent huit, portant vente par James Shepherd, Ecuier, comme shérif de Québec à l'honorable John Richardson, comme procureur de la succession de feu Wm. Grant des dits cinq quarante huitièmes de la seigneurie de St-Paul, saisis sur la masse des Sieurs Lymburner et Crawford, en conséquence du décret conventionel stipulé au contrat ci-devant mentionné du cinq avril mil huit cent cinq pour sureté de l'acquéreur.

Quinto.—Le dit contrat mentionné aux titres des Isles et Islets de Mingan, sous le nombre Decimo octavo, portant aussi vente par le dit honorable John Richardson, comme curateur de la succession de Wm. Grant, Ecuier, à Patrick Langan pour moitié et Messieurs William Burns, John William Woolsey et Mathieu Lymburner pour l'autre moitié des dits cinq quarante huitièmes de la seigneurie de St-Paul.

Sexto.—Le dit contrat mentionné à l'autre part Decimo nono portant aussi vente par Patrick Langan, Ecuier, ou dit honorable John Richardson, des trois quarts indivis de la part par lui acquise dans les dits cinq quarante huitièmes du fief et seigneurie de St-Paul par le contrat ci-dessus mentionné Decimo octavo.

Septimo.—Un acte de vente en conséquence de l'adjudication par décret faite à messieurs Richardson, Langan, Burns, Woolsey et Lymburner des dits cinq quarante-huitièmes saisis et vendus par décret sur la succession du dit William Grant, Ecuier, en vertu de la stipulation énoncée au dit contrat de vente du vingt-deux avril mil huit cent huit, qui sont tous les titres que le dit comparant au dit nom a dit avoir à nous représenter, nous suppliant qu'il nous plaise les recevoir à la foy et hommage lige des dits fiefs et partie de fief ci-devant expliqué relevant en plein fief de Sa Majesté. Et à l'instant, s'étant mis en devoir de vassal, tête nue, sans épée ni éperons, un genouil en terre aurait dit à haute et intelligible voix qu'il rendait et portait entre nos mains la foy et hommage que lui et ses co-propriétaires sus-nommés sont tenus rendre et porter au Château St-Louis de Québec pour raison des dites seigneuries des Isles et Islets de Mingan, et partie de la seigneurie de St-Paul, à laquelle foy et hommage nous l'avons reçu et recevons par ces présentes, sauf les droits du Roi entre'autres choses et de l'autrui en toutes.
Et le dit comparant a fait et souscrit entre nos mains le serment de bien et fidèlement servir Sa Majesté et de nous avertir et nos successeurs s'il

p. 3491

apprend qu'il se fasse au trame quelque chose contre son service. Et s'est obligé de fournir aveux et dénombrement dans le tems prescrit par les lois, usages et coutume de cette Province dont et du tout il nous a requis acte que nous lui avons accordé. Et a, le dit comparant, signé avec nous.
(Signé) J. H. CRAIG, Gov.
(Signé) WM. BURNS.
Par ordre de Son Excellence.
(Signé) JH. PLANTÉ,
G.P.T.


No. 1333.
C

DEED OF SALE OF ISLES ET ISLETS DE MINGAN SEIGNIORY TO THE HUDSON'S BAY COMPANY, 8 FEBRUARY, 1836.


ARCHIVES OF THE SUPERIOR COURT, MONTREAL. ORIGINAL FOUND IN THE NOTARIAL RECORDS OF H. GRIFFIN.

On the eighth day of February, in the Year of our Lord one thousand eight hundred and thirty-six

Before the undersigned Public Notaries, duly commissioned and sworn in and for the Province of Lower Canada residing in the City of Montreal in the district of Montreal in the said Province.

Came and appeared, Thomas Brown Anderson, of the City of Montreal aforesaid, Merchant and Anne Richardson his wife by him hereunto duly authorized, George Auldjo of Montreal aforesaid Merchant and Helen Richardson his wife by him hereunto duly authorised, Euretta Richardson and Charlotte Richardson, both of Montreal aforesaid spinsters and usant de leurs droits, the said Anne Helen Euretta and Charlotte being the daughters of the late Honorable John Richardson, John William Woolsey merchant. The Honorable Mathew Bell, also merchant and a member of the Legislative Council of this Province, the Honorable John Stewart, a member of the said Legislative Council and one of His Majestys Executive Council for the said Province, all three of the said City of Quebec in the said Province Esquires, acting in this behalf in their quality of Executors of the last will and testament of The late Honorable William Burns in his lifetime of the said City of Quebec a member of the said Legislative Council, the said will bearing date at Quebec aforesaid the twenty-sixth day of November in the Year one thousand eight hundred and twenty-three, and duly proved before the late Honorable Jean Thomas Taschcreau one of His Majesty's Justices of the Court of King's Bench for the District of Quebec on the thirtieth day of September one thousand eight hundred and twenty-nine, by which said will they the above named executors, are specially authorised and invested

p. 3492

with full and unlimited power to sell, vend, alienate or otherwise dispose of all the real and immoveable property of the said Testator, which on reference thereto, an authentic copy whereof is to these presents annexed will more fully appear : The said John William Woolsey The Honorable Mathew Bell and The Honorable John Stewart, acting and represented by Thomas Brown Anderson their Attorney specially authorised for the purposes of these presents by a special power of Attorney duly made and passed at Quebec aforesaid, before Lindsay and Colleague public Notaries, and bearing date the twenty-eighth day of January last past, and annexed to these presents. Also the said John William Woolsey for himself and in his own name also acting and stipulating by the said Thomas Brown Anderson his Attorney by a certain power of Attorney or Letter of Procuration passed before the said Lyndsay and Colleague Notaries at Quebec aforesaid and bearing date at Quebec the twenty-eighth day of January, one thousand eight hundred and thirty-six, and annexed to these presents ; and Matthew Lymburner formerly of Quebec merchant ; presently residing at Kilmarnock in the County of Ayr North Britain, in that part of the United Kingdom of Great Britain, called Scotland, acting by his Attorney the said Thomas Brown Anderson by virtue of a certain procuration or power of Attorney duly executed in Scotland aforesaid on the twelfth day of November one thousand eight hundred and thirty-five and hereunto annexed, of the one part, and The Governor and Company of Adventurers of England trading into Hudson's Bay, acting, accepting, stipulating and represented by John Sievewright of Lachine, a chief Trader in the Honorable Hudson's Bay Company, their agent and Attorney for the purposes of these presents of the other part : which said persons hereinbefore named and parties hereto in their said Capacities of the first part, acting as aforesaid did and do hereby sell, cede, assign, transfer and make over, with guarantee or warranty from henceforth for ever each one for himself and herself respectively and not jointly, against all troubles, debts, hypotheques, alienations, gifts, dowers, evictions, substitutions and other hindrances whatsoever unto the said Governor and Company of Adventurers of England trading into Hudsons Bay, accepting by and through the said John Sievewright in his quality aforesaid, that is to say, the whole and entire Fief and Seigniory of the Isles et Islets of Mingan, situated and being on the Coast of Labrador in the said District of Quebec and Province aforesaid, the said Fief and Seigniory consisting of the Isles et Islets which being on the North Shore follow in Continuation to the Bay called L'Anse aux Espagnols, in such manner as the said Seigniory with its rights is more amply conceded and designated by the Title of Concession granted to Jacques de Lalande and Louis Jolliet of date the tenth day of March in the year one thousand six hundred and seventy-nine, with the rights, honors and prerogatives, annexed to the said Isles et Islets hereby sold without reserve subject to the exploitations of the fisheries agreeably to the ancient regulations and usages of the Province and as the same are now held and possessed by the said Vendors.
To the said late Honorable John Richardson three undivided sixths of

p. 3493

the said fief and Seigniory belonged as having acquired the same from the late Patrick Langan, that is to say three eighths thereof by deed passed before Maître Joseph Planté and his Colleague Notaries at Quebec aforesaid on the twenty second day of April one thousand eight hundred and eight and another eighth by deed executed before Mtre. Louis Guy and his Colleague Notaries at Montreal on the fourth day of January in the Year one thousand eight hundred and eleven, and to the said Patrick Langan, the said three undivided sixths or four eighths of the said fief were duly sold and assigned by the said late Honorable John Richardson in his quality of Curator to the Vacant Estate of the late William Grant by deed passed before the said Joseph Planté and Colleague Notaries on the said twenty-second day of April in the Year one thousand Eight hundred and eight.
And to each of them the said late Honorable William Burns John William Woolsey and Matthew Lymburner one undivided sixth of the said Fief belonged as having acquired the same from the said Vacant Estate of the said late William Grant under and by Virtue of the Deed last aforesaid.
And which several sales of the said fief and Seigniory to the said Honorable John Richardson, William Burns, John William Woolsey and Matthew Lymburner were confirmed by a Decret or Sheriffs sale thereof, obtained at the suit of the said Patrick Langan against the lands and tenements of the said William Grant as will more fully appear by the title deed granted to the above named John Richardson and others by the late James Shepperd then Sheriff for the said District of Quebec bearing date the thirtieth day of April in the Year One thousand Eight hundred and Eight.
And which said entire fief and Seigniory belonged to the said late William Grant under and by virtue of good and authentic titles which the said John Sievewright acting as aforesaid did and doth hereby acknowledge to have received from the said Vendors at the time of the Execution hereof dont quittance.
To have and to hold the said Fief and Seigniory of the Isles et Islets of Mangan hereby sold or intended so to be unto the said Governor and Company of Adventurers of England trading into Hudsons Bay, their successors administrators Curators assigns or representatives to their only proper use, benefit and behoof for ever, in the same manner as the same are now held by the said Vendors and subject to such rents, duties and services as the said Fief and Seigniory may be charged with towards His Majesty of whom the same are held, the said Vendors hereby reserving to themselves the rent accrued from the first day of October last to the date hereof as lessors thereof.
The present sale is thus made and granted for and in consideration of the price or sum of One thousand pounds current money of the said Province of Lower Canada, which the said Vendors acting as aforesaid each of them for his share, do hereby acknowledge to have received to their entire satisfaction at and before the Execution of these presents of and from the said Governor and Company of Adventurers of England trading into Hudson's Bay and of and from the same and Every part and parcel thereof they the said Governor

[1927lab]



Partnered Projects Government and Politics - Table of Contents Site Map Search Heritage Web Site Home