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No. 1332.

ACTE DE FOY ET HOMMAGE FOR ISLES ET ISLETS DE MINGAN SEIGNIORY, 12 MARCH, 1810.


REGISTER OF ACTES DE FOY ET HOMMAGE, VOL. II, p. 324 ET SEQ., QUEBEC.

PROVINCE DU BAS-CANADA.
Du douze mars, mil huit cent dix.
DISTRICT DE QUEBEC.

No. 155.
L'Honorable John Richardson,
Patrick Langan, William Burns, Ma-
thew  Lymburner   et    John William
Woolsey, hers., Seigneurs du Fief et
Seigneurie des Isles et Islets de Ming-
an et 5/48 du Fief St-Paul.

En procédant à la confection du papier Terrier du domaine du Roi en la Province du Bas-Canada est comparu au Château St-Louis de Québec et pardevant nous Sir James Fleury Craig, Chevalier du très honorable ordre du Bain, Capitaine Général et Gouverneur en chef des Provinces du Haut et Bas-Canada, Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick et leurs différentes dépendances, Général et Commandant de toutes les forces de Sa Majesté dans les dites Provinces du Bas-Canada, Haut-Canada, Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick et leurs différentes dépendances et dans l'Isle de Terreneuve &c., &c., &c. William Burns, Ecuyer, demeurant à Québec tant en son nom comme seigneur et propriétaire pour un sixième indivis au total du fief et seigneurie des Isles et Islets de Mingan et pour un sixième aussi indivis dans cinq quarante huitièmes aussi indivis dans la totalité du fief et Seigneurie de St-Paul ; que comme faisant pour et au nom de l'honorable John Richardson, l'un des membres du Conseil Exécutif de Sa Majesté en cette Province demeurant à Montréal, Seigneur et propriétaire de trois huitièmes indivis dans la totalité du dit fief Seigneurie des Isles et Islets de Mingan et dans les cinq quarante-huitièmes indivis de la totalité du fief et Seigneurie de St-Paul de Patrick Langan, Ecuyer de Montréal, pour un huitième, John William Woolsey et Mathew Lymburner, marchand à Québec, aussi Seigneur et propriétaire chacun pour un sixiéme indivis dans la totalité du dit fief et Seigneurie des Isles et Islets et Mingan, et dans les cinq quarante huitièmes indivis dans la totalité du fief et Seigneurie de St-Paul, lequel

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comparant nous a dit qu'il vient par-devant nous pour rendre et porter au Château St-Louis de Québec la foi et hommage lige que lui et ses co-propriétaires sus nommés sont tenus de rendre et porter à Sa Très Excellante Majesté Georges Trois à cause de leur susdite propriété du fief et seigneurie des Isles et Islets de Mingan, et de cinq quarante huitièmes du fief et seigneurie de St-Paul et nous a représentés pour titres des dites propriétés.

Quant au fief et Seigneurie des Isles et Islets de Mingan :

Primo.—Une copie collationnée, d'une concession en date, de Québec, du six mars mil six cent soixante-dix-neuf, accordée par Jacques Duchesneau, Chevalier, Conseiller du Roi en les Conseils, intendant de justice, police et finance en Canada, Acadie, Terreneuve et autres païes de la France Septentrionale à Jacques de Lalande et Louis Jolliet, des Isles et Islets de Mingan, étant du côté du nord et qui se suivent jusqu'à la Baye, appelée l'Ance aux Espagnols, pour en jouir par eux, leurs hoirs et ayant cause à l'avenir, à titre de fief, seigneurie haute, moyenne et basse, justice à la charge de la foy et hommage que les dits Sieurs de Lalande et Jolliet, leurs hoirs et ayans cause seront tenus de porter au Château St-Louis de Québec du quel ils reléveront aux droits et redevances accoutumés et au désir de la Coutume de la Prevosté et Vicomté de Paris qui sera suivie pour cet égard par provision en attendant qu'il en soit autrement ordonné par Sa Majesté, et que les appellations du juge qui pourra être établi aux dits lieux ressortiront par-devant le Lieutenant-Général de Québec, en attendant qu'il en soit établi au plus proche des dits Isles et Islets de Mingan, comme aussi qu'ils tiendront et feront tenir feu et lieu par leurs tenanciers sur les concessions qu'ils leur accorderont, et faute de ce faire, qu'ils rentreront de plein droit en possession d'icelles et conserveront les dits Sieurs de Lalande et Jolliet et feront conserver par leurs tenanciers les bois de chêne qui se trouveront propres pour la construction des vaisseaux dans l'étendue des dites Isles et Islets, et qu'ils donneront incessemment d'avis au Roi et à nous des mines minières et minéraux, si aucune ne se trouvent et laisseront et feront laisser tous chemins et passages nécessaires, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté de laquelle ils seront tenus de prendre la confirmation des présentes dans un an (Signé.) Duchesneau et plus bas est écrit :—Registré suivant l'arrêt du Conseil du 24 octobre 1680, intervenu en conséquence d'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, donné à Fontainebleau, le 29 mai, au dit an portant confirmation de la concession ci-dessus par moi, Greffier en chef du dit Conseil, soussigné, signé. Peuvret avec paraphe.

Secundo.—Un acte de foi et hommage pour plusieurs fiefs y-mentionnés notamment celui des Isles et Islets de Mingan, situé au bas du fleuve St-Laurent, vendu par Joseph Fleury de la Gorgendière au nom et comme ayant épousé Delle Claire Jolliet, fille et héritière de feu Sieur Louis Jolliet et Delle Marie Claire Bissot, sa femme, ses père et mère et encore héritière de feu Louis Jolliet et François Jolliet, ses frères décédés garçons et en ces qualités propriétaire pour un tiers dans le dit fief, faisant aussi pour Charles Jolliet, Sieur d'Anticosti,

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et Jean Jolliet, Sieur de Mingan, ses beaux-frères héritiers comme la dite Delle Claire Jolliet, leur soeur, chacun pour un autre tiers dans le dit fief entre les mains de Michel Bégon, Intendant en ce pais, le 12 Avril mil sept cent vingt-cinq dans lequel acte de foi et hommage, la concession ci-dessus est rapportée.

Tertio.—Un acte d'aveu et Dénombrement de plusieurs fiefs y-mentionnés, notamment de celui des Isles et Islets de Mingan, fait par le dit Joseph Fleury de la Gorgendière ès noms et qualités ci-dessus mentionnés entre les mains du dit Michel Bégon, le dix-huit Avril mil sept cent vingt-cinq.

Quarto.—Un acte passé devant Hauteraye, Notaire à St-Antoine rivière Richelieu, portant vente par Antoine Belcourt de la Fontaine et sa femme à Antonio Grisé, de tous les droits successifs mobiliers et immobiliers qu'il peut avoir sur divers biens y-mentionnés et notamment dans les Isles et Islets de Mingan pour lui été échue partie de la succession de Charlotte Bissot, sa mère, et partie de succession collatérale, le dit contrat en date du quatre décembre mil sept cent soixante-neuf. Quittance des droits de quint le onze avril mil sept soixante-quinze suivant la quittance au bas signée, Thomas Dunn, A. R. S.

Quinto.—Un contrat passé devant M. A. Panet, fils, notaire, le dix avril mil sept cent soixante-quinze, portant vente par Pierre Marcoux, comme procureur de Mr Antoine Grisé à William Grant, Ecuyer, des droits par lui acquis en vertu de l'acte précédant.

Sexto.—Un contrat passé devant M. A. Panet, Notaire à Québec, le premier février mil sept cent quatre-vingt-un, portant échange en l'honorable William Grant, membre du Conseil Legislatif de la Province de Québec et Gabriel Elzéard Taschereau, Ecuyer Seigneur de Ste-Marie Linière, Nouvelle Beauce, par lequel acte le dit Gabriel Elzéard Taschereau cède entre autres choses au dit William Grant les portions paternelle et maternelle échues à Dame Louis Thérèse Fleury de la Gorgendière, épouse de haut et puissant seigneur, Messire Pierre François Rigaud de Vaudreuil, Marquis de Vaudreuil, dans les seigneuries des Isles et Islets de Mingan, lesquelles portions ont été déclarées par la Marquise de Vaudreuil être d'un sixième.

Septimo.—Un contrat passé devant M. F. Tétu, Notaire à Québec, le vingt-sept octobre mil sept cent quatre vingt-seize, portant vente par Gabriel Elzéard Taschereau, Ecuyer comme procureur de Dame Marie Thomas de la Gorgendière Veuve de Thomas Dufy Desaunier, Ecuyer, à William Grant, Ecuyer des droits quels, dite Dame Veuve Dufy peut avoir en divers biens et notamment dans la Seigneurie des Isles et Islets de Mingan, du chef de défunt Fleury de la Gorgendière Deschambault, Ecuyer et de Dame Claire Jolliet, son épouse, ses père et mère et tous autres droits qui pourroient lui été échus tant en ligne directe que collatérale dans la dite seigneurie.

Octavo.—Un acte passé devant M. A. Panet Notaire à Québec, le vingt novembre 1777, portant cession par Delle Magdeleine Belcourt de la Fontaine à l'honorable Thomas Dunn de tous les droits successifs de la venderesse

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tant en ligne directe que collatérale dans les Isles et Islets de Mingan, consistans notamment en la portion de la venderesse, soit en vertu du Testament de Sieur Jacques Lalande, soit comme légataire ou héritière de feu monsieur Louis Belcourt de la Fontaine, frère de la cédante ou même par successions directes.

Nono.—Un acte passé devant M. A. Panet, Notaire à Quebec, le douze octobre mil sept quatre-vingt-un, portant cession par le Sieur François Belcourt de la Fontaine en faveur de François Joseph Cugnet, Ecuyer, son beau-frère de ses droits dans les Isles et Islets de Mingan consistans notamment en la portion du cédant soit en vertu du testament de feu Sieur Jacques Lalande, ou comme héritier de feu monsieur Louis Belcourt de la Fontaine, frère du cédant ou autres par successions directes.

Decimo.—Un acte de vente par décret du shériff de Québec de neuf vingtièmes dans la moitié du fief et seigneurie des Isles et Islets de Mingan, saisis sur Marie Jolliette, Jolliet d'Anticosti, veuve de Pierre Sert, Charlotte Jolliet d'Anticosti, veuve de Vital Caron, et autres co-héritiers dans la succession de Charles Jolliet d'Anticosti et Jeanne Lemelin adjugés à Wm. Grant, Ecuyer, suivant le dit acte en date du vingt-un janvier 1779, déposé en l'étude de M. Berthelot Dartigny, Notaire à Québec, par acte du six août mil sept cent quatre-vingt-quatre portant déclaration par Wm. Grant qu'il a fait la dite acquisition, moitié pour lui, un quart pour l'honorable Thomas Dunn et un quart pour Peter Stuart, Ecuyer.

Undecimo.—Un contrat passé pardevant M. A. Panet, notaire, le 17 février 1784, portant vente par monsieur Boisseau, Dame Claise Jolliet Mingan, son épouse, Jean Marie Allain pour Noël Alain et Marie Geneviève Jolliet Mingan, son épouse, et les enfants de Dame Marie Anne Jolliet Mingan décédée, veuve de monsieur Jean Taché à l'honorable Thomas Dunn et Pierre Stuart, Ecuyer, de cinq vingtièmes et deux tiers dans la moitié au total des Isles et Islets de Mingan et telle autre part plus ou moins considérable que les cédans peuvent avoir comme seuls héritiers ou réprésentans de feu Sieur Jean Jolliet Mingan, leur père et ayeul, que comme second fils de feu Louis Jolliet Mingan, leur ayeul et bis-ayeul.

Duodecimo.—Un contrat passé devant le dit M. A. Panet, Notaire, le 18 janvier 1786, portant cession par François Joseph Cugnet, Ecuyer, tant pour lui que pour Dame Joseph Belcourt de la Fontaine, son épouse, à l'honorable Thomas Dunn, William Grant et Pierre Stuart de tous les droits successifs et autres échus, le douze octobre mil sept cent quatre-vingt-un au Sieur François Belcourt de la Fontaine tant en lignes directes que collatérales dans les Isles et Islets de Mingan, consistans en un quart dans la moitié ou environ, en vertu du testade feu Jacques Lalande qui en avait fait legs particulier à Louis Belcourt de la Fontaine. En outre, tous les droits successifs échus au dit François Belcourt de la Fontaine par la décédée Dlle Marie Belcourt de la Fontaine, sa soeur, aussi tous les droits successifs échus à la

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dite Dame Cugnet dans les dites Isles et Islets de Mingan, par successions directes ou collatérales, &c.

Decimo tertio.—Un acte passé devant M. Ls. Deschesnaux, Notaire à Québec, le 22 juin 1789, d'échange entre l'honorable Thomas Dunn et son épouse et Pierre Stuart écuier, et son épouse, ces derniers cédant aux premiers tous leurs droits dans les Isles et Islets de Mingan.

Decimo quarto.—En acte passé devant le dit M. Deschesnaux, Notaire, le douze décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, portant déclaration et division des droits appartenant à Thomas Dunn, Wm. Grant et Peter Stuart, Ecuyers. Par lequel acte, le dit Wm. Grant, Ecuyer demeure propriétaire de la moitié de toutes les acquisitions faites conjointement avec les deux autres ou par chacun d'eux dans le dit fief des Isles et Islets de Mingan, et chacun des dit Thomas Dunn et Peter Stuart demeure propriétaire d'un quart au total dans les dites acquisitions.

Decimo quinto.—Un acte passé devant M. J. Pinguet, Notaire à Québec, le quinze mai mil sept cent quatre-vingt-huit, portant cession par Joseph Belcourt de la Fontaine, Ecuyer et son épouse à monsieur Mathieu Lymburner, de tous les droits successifs du dit vendeur tant en ligne directe que collatérale, dans les Isles et Islets de Mingan, lesquels consistant en un quart dans la moitié au total des dites Isles et Islets de Mingan plus ou moins.

Decimo sexto.—Un contrat passé devant M. L. Deschesnaux, Notaire à Québec, le trente-un décembre mil sept cent quatre-vingt-douze, de vente par l'honorable Thomas Dunn et son épouse à M. Mathieu Lymburner des droits leur appartenaut dans dans les dites Isles et Islets de Mingan et qui sont constatés par l'acte de division sus-daté du 12 décembre 1789 ainsi que pareille part qu'ils ont acquise de Peter Stuart ; Ecuyer, par l'acte d'échange du vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-neuf ci-dessus mentionné.

Decimo septimo.—Un contrat passé devant M. Jh. Planté, Notaire à Québec, le cinq avril mil huit cent cinq, portant vente par M. Mathieu Lymburner et Jean Guillaume Woolsey aux noms qu'ils agissent à William Grant, Ecuyer, de quinze trente deuxième indivis plus ou moins selon les titres dans la totalité du fief et seigneurie des Isles et Islets de Mingan situés sur la côte du Labrador lequel contrat porte la convention de faire décréter les dits quinze trente deuxièmes sur la masse de Messieurs Mathieu Lymburner et feu John Crawford, pour plus grande directe de l'acquéreur. Lequel décret a eu lieu suivant l'acte qu'en a consenti James Sheppherd, Ecuyer Shériff du District de Québec, le vingt-deux février mil huit cent huit en faveur de l'honorable John Richardson comme curateur à la succession vacante du dit feu William Grant, Ecuyer.

Decimo octavo.—Un contrat passé devant M. Jh. Planté, Notaire à Québec, le vingt-deux avril mil huit cent huit, de vente par l'honorable John Richardson comme curateur à la succession au dit feu William Grant, Ecuier

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