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No. 1323.

ACTE DE FOY ET HOMMAGE FOR ISLES ET ISLETS DE MINGAN, TERRE FERME MINGAN, AND ANTICOSTI, 28 MAY, 1781.


ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC.    REGISTERS OF THE ACTES DE FOY ET HOMAGE, VOL. 1, pp. 355-361.

DISTRICT DE QUEBEC.


François Joseph Cugnet, comme ayant épousé la Delle Marie Joseph De la Fontaine, Nicholas Joseph et François De la Fontaine, Guillaume Grant et Thomas Dunn, Ecuiers, comme représentans feu Jacques Lalande, Louis Jolliet et Bissot De la Rivière, tous et seigneurs et propriétaires par indivis des Fiefs et Seigneuries, des Isles et Islets de Mingan, de l'Isle d'Anticosty et de la terre ferme de Mingan.
Du vingt-huit May.

En procédant à la confection du papier Terrier du Domaine du Roy en la Province de Québec, sont comparu au Château St. Louis en la ville de Québec, et par devant nous.
Frédéric Haldimand, Capitaine Général et Gouverneur en Chef de la Province de Québec, et territoires en dépendans en Amérique, Vice-Amiral et Garde du Grand Sceau d'icelle, Général et Commandant en Chef des Troupes de Sa Majesté, en la dite province et frontière, etc., etc., etc.
François Joseph Cugnet, Ecuyer et au nom comme ayant épousé Dame Marie Joseph De la Fontaine de Belcour, Nicholas Joseph et François De la Fontaine de Belcour ; Guillaume le Grant et Thomas Dunn, Ecuyers, comme représentants feu Jacques Lalande, Louis Jolliet et Bissot De la Rivière, tous seigneurs et propriétaires par indivis des Fiefs Seigneuries des Isles et Islets de Mingan, de l'Isle d'Anticosti et de la terre ferme de Mingan sis et situés à la Côte du Nord, dans le Fleuve et Golfe St. Laurent, dans le district de Québec, lesquels comparans nous ont dit qu'ils viennent pardevant nous pour rendre et porter au Château St. Louis de Québec, la foy et hommage lige qu'ils sont tenus de rendre et porter à Sa Très Excellente Majesté George Trois à cause des dits fiefs et seigneuries cy-après expliqués savoir tous comme

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représentans feu Jacques de Lalande et Louis Jolliet dans la moitié du Fief et Seigneurie des Isles et Islets de Mingan, chacun pour une part et portion égale dans la dite moitié du chef de Jacques Lalande et Guillaume Grant, tant en son nom que comme ayant épousé Dame Catherine Henry De la Gorgendière, héritière en partie de Louis Jolliet, seigneur et propriétaire de l'autre moitié comme représentans Louis Jolliet, à l'exception de deux vingtième deux tiers appartenant aux héritiers De la Fontaine comme usufruitiers de Dame Baronne de Castelman, héritière Jolliet le même seigneur et propriétaire du Fief et Seigneurie de l'Isle d'Anticosti, à l'exception de deux vingtièmes deux tiers de la dite Isle appartenant aux héritiers De la Fontaine, comme usufruitiers de la dite Dame Baronne de Castelman, tous chacun pour un huitième dans le Fief et Seigneurie de la terre ferme de Mingan, dont les héritiers De la Fontaine sont aussi au surplus de leur huitième usufruitiers de celui de la dite Baronne de Castelman, lesquels dits comparans nous ont représenté pour titres de leurs propriétés respectives dont ils jouissent tous ensemble et par indivis, ces différentes seigneuries n'ayant point de partage entre leurs autheurs.
Premièrement, quant au Fief et Seigneuries des Isles et Ilets de Mingan. Primo : une copie authentique d'une concession donnée et accordée le dix mars 1679 ; par Monsieur Jacques Duchesneau, ci-devant Intendant en la Nouvelle France, conjointement avec Monsieur le Comte de Frontenac, ci-devant Gouverneur Général au dit pais, aux Sieurs Jacques de Lalande, fils, et Louis Jolliet, les Isles et Islets de Mingan, étant du côté du Nord, et qui se suivent jusqu'à la Baie appellé l'Ante aux Espagnols, pour, par eux en jouir, leurs hoirs et ayant cause à l'avenir à titre de fief et seigneurie, haute moyenne et basse justice à la charge de la foy et hommage qu'ils seront tenus leurs dits hoirs et ayant cause de rendre et porter au Château St. Louis de Québec, duquel ils relèveront aux dits droits et redevances accoutumés, suivant la coutume que les appellations du juge qui pourra être établi aux dits lieux ressorteront pardevant le Lieutenant Général de Quebec, de tenir feu et lieu, et le dit faire tenir à leurs tenanciers, de conserver et faire conserver les bois de chesne qui se trouveront propres pour la construction des vaisseaux et de donner avis au Roy ou à ses Gouverneurs des Mines, minières ou minéraux si aucuns s'y trouvent comme aussy de faire laisser tous chemins et passages nécessaires, au bas de laquelle copie est rappelé, un arrêt du Conseil d'Etat du Roy qui confirme la concession ci-dessus en date du 29 mai 1780 ;
Secundo : Une copie authentique du testament de Monsieur de Lalande passé à Bayonne devant Taillet et Ducharme, Notaires, et témoins, le trois août 1753, par lequel il assert que le dit Sieur de Lalande a donné et légué au Sieur Louis De la Fontaine, fils, tous et chacuns des biens droits et actions qu'il a, et peut avoir en Canada ; dont le dit légataire avait alors l'administration, en quoi que le tout puisse consister ;
Tertio : Un acte de Foy et Hommage rendu par devant Monsieur Begon, ci-devant Intendant, le 12 avril 1725, par Joseph Henry De la Gorgendière, au nom et comme ayant épousé Delle Claire Jolliet, d'un tiers à lui appartenant

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dans le dit Fief et Seigneurie des Isles et Islets de Mingan, dans lequel est rappelé le titre de concession ci-dessus et la ratification de Sa Majesté ;
Quarto : Un contrat passé devant Hautroy, Notaire, à St. Antoine, sur la Rivière de Richelieu, le 4 décembre 1769, de vente faite par Antoine De la Fontaine de Belcour, Ecuyer, au Sieur Antoine Greyé, de tous ses droits successifs dans les Isles et Islets de Mingan, pour et moyennant le prix et somme de trois mille soixante livres, au bas duquel contrat est la quittance de Thomas Dunn, Ecuyer, faisant fonction de Receveur Général, en date du 11 août 1775, au dit Antoine Greyé de la somme de deux cents livres pour droit de quint, le trois déduit de son acquisition :
Quento : Un contrat passé devant Panet et son confrère, Notaire, à Québec le 10 avril 1775, de vente faite par les sieurs Pierre Marcoux, au nom et comme procureur fondé du Sieur Antoine Greyé au dit comparant Guillaume Grant, de tous les droits successif d'Antoine la Fontaine, qu'il lui a par le contrat ci-dessus vendu pour et moyennant le prix et somme de quatre mille livres ;
Sexto : Un contrat en langue anglaise par devant témoins le 21 janvier 1779, de vente faite sur saisie réelle à la poursuite de Joseph Henry de la Gorgendière, Ecuyer, sur les biens immeubles des héritiers Jolliet, Mingan et Anticosty au dit Guillaume Grant, des neuf vingtièmes dans la moitié du Fief et Seigneurie des Isles et Islets de Mingan, des neuf vingtièmes du Fief et Seigneurie de l'Isle d'Anticosty et aussi des parts et portions qui appartenaient au dit Sieur Jolliet Mingan et Anticosty, dans le Fief et Seigneurie de la terre ferme de Mingan, pour le prix et somme de cinq cent vingt-neuf livres, trois chelins, quatre pences courant ;
Septimo : Un contrat passé devant la Grève et Aubert, Conseiller du Roy, Notaires au Châtelet de Paris, le 17 Novembre 1779, de vente faite par Joseph Marin, Chevalier, tant en son nom que comme chargé de la procuration de Charles Joseph Henry Quiny de la Motte, Chevalier, Seigneur du St. Age et autres lieux et de Dame Marie Louise Marin, son épouse héritiers de feu Joseph Marin, Ecuyer, et de Dame Louise Charlotte Henry De la Gorgendière, leur père et mère ; et aussi de Marin, Ecuyer, leur frère à Dominique Dontreleau, Ecuyer, comme chargé de la procuration de Guillaume Grant, et pour luy, ses hoirs et ayant cause de tous les droits qu'ils ont et peuvent prétendre dans les Fiefs et Seigneuries des Isles et Islets de Mingan, de l'Isle d'Anticosty de la terre ferme de Mingan et de la Nouvelle Beauce, pour et moyennant le prix et somme de six mille livres ;
Octavo : Un contrat passé devant Panet et son confrère, Notaires, à Québec le 20 novembre 1777, de vente, faite par Demoiselle Magdelaine De la Fontaine à Thomas Dunn, l'un des comparans, de tous les droits et prétentions qu'elle peut avoir et prétendre dans les Fiefs et Seigneuries des Isles et Islets de Mingan, et de la terre ferme de Mingan pour et moyennant le prix du et somme de soixante-deux louis, dix chelins courant de la province au bas duquel contrat est la quittance de Guillaume Grant, Ecuyer, Député Receveur-Général du Domaine du Roy, du 20 de ce mois au dit Thomas Dunn,

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de la somme de huit livres six schelins huit pences pour droit de quint, le tout déduit de la dite acquisition ;
Nono : Contrat passé devant Panet et son confrère, Notaires, à Québec, le 1 février de cette année pour lequel Gabriel Elzéar Taschereau, Ecuyer, cède et transporte au dit Guillaume Grant, les portions paternelles et maternelles, échus à Dame Louise Thérèse Henry De la Gorgendière, épouse de François Rigault, Marquis de Vaudreuil, dans les Fiefs et Seigneuries des Isles et Islets de Mingan, de l'Isle d'Anticosty et de la terre ferme de Mingan, et Guillaume Grant, en échange lui cède les parts et portions qu'il a acquis des héritiers de feu Joseph Marin et de Dame Louise Charlotte Henry De la Gorgendière, son épouse dans les Seigneuries de la Nouvelle Beauce, domaine, moulin et dans toutes les autres dépendances d'icelles ;
Desimo : Un contrat passé devant Panet et son confrère, Notaires, à Québec, le 1 juin 1772, de vente faite par Dame Marie Bissot, veuve de feu Mr. François Védéric, à Thomas Dunn, du quart dans la moitié du Fief et Seigneurie de la terre ferme de Mingan, comme héritier de feu Monsieur Bissot, son père pour et moyennant le prix et somme de quinze cent livres au bas duquel contrat est la quittance de Guillaume Grant, Ecuyer, Député Receveur Général du Domaine du Roy, du vingt de ce mois au dit Thomas Dunn, de la somme de huit livres, six scheling, huit pences courant de cette Province, pour droit de quint, les tiers déduit du prix de son acquisition ;
Secondement : Quant au Fief et Seigneurie de l'Isle d'Anticosty, une copie authentique d'une concession donnée et accordée en mars 1780, par Monsieur Duchesneau, conjointement avec Monsieur le Comte de Frontenac, au Sieur Louis Jolliet de l'Isle d'Anticosty, étant à l'embouchure du Fleuve St. Laurent, pour en jouir, pour lui, ses hoirs et ayant cause à l'avenir, à titre de fief et seigneurie, haute moyenne et basse justice, à la charge de la foy et hommage à rendre et porter au Château St. Louis de Québec, duquel ils relèveront aux droits et redevances accoutumés suivant la coutume ; que les appellations du juge qui pourra être établi au dit lieu, ressortiront par devant le Lieutenant Général de Québec, de tenir et faire tenir feu et lieu par ses tenanciers de conserver et faire conserver les bois de chesne qui se trouveront propres pour la construction des vaisseaux dans l'étendue de la dite Isle, de donner avis au Roy ou à ses gouverneurs des mines minières ou minéraux si aucuns s'y trouvent et de laisser et faire laisser tous les chemins et passages nécessaires ;
Troisièmement : Quant au Fief ou Seigneurie de la terre ferme de Mingan, les dits comparans nous ont déclaré que cette seigneurie commence au Cap des Corpsmorans à la Côte du Nord, jusqu'à la grande Ance vers les Esquimaux ou les Espagnols, faisaient ordinairement la pêche sur deux lieux de profondeur, qui a été concédé par la Compagnie, le vingt-cinq février 1661, au Sieur François Bissot De la Rivière, dont le titre est adhéré et qu'on croit avoir été brulé dans l'incendie du Palais de l'Intendance il y a cinquante ou soixante ans, mais dont ils jouissent depuis plus de cent ans sans aucun trouble n'y empêchement, tant par leurs auteurs que par les fermiers à qui ils ont loué et

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affermé la dite seigneurie pour y faire la pêche du loup-marin et la traite avec les sauvages et nous ont représenté pour titres de leurs possessions et jouissance.
Primo : Un contrat passé devant Panet et son confrère, Notaires, à Québec, le 13 août 1761, de bail à ferme du poste de Mingan, par ordre de Son Excellence le Général Murray, par Monsieur Maitre Jacques Belcour De la Fontaine et Monsieur Jean Taché, tous deux propriétaires en partie du dit poste de Mingan, tant en leur noms qu'en ceux des co-propriétaires absents pour le terme et espace de neuf années consécutifs et entières à Monsieur Joseph Isbister, négociant le poste de Mingan, dans l'étendue qu'il peut avoir en terre ferme du côté du Nord, et tel qu'en a joui, ou dû jouir Monsieur Bissot, beaupère de mon dit Sieur De la Fontaine et Messieurs Anticosty et Mingan, pour, par le dit fermier, faire les pêches, chasse et traite qu'il jugera à propos dans l'étendue du dit poste, sans en rien réserver ni excepter pour et moyennant la somme de cinquante livres sterling, par chaque année ;
Secundo : Un extrait des Régistres de la Cour des Plaidoyers communs du District de Québec, en date du 21 de ce mois signé David Lyn, Greffier de la dite Cour, contenant un verdict rendu en la dite Cour, le 16 octobre 1770, qu'en assurant la propriété du dit poste de Mingan, aux héritiers Bissot et Jolliet, condamne le dit Sieur Isbister à payer à François Cugnet, représentant Bissot sur sa requête présentée à la dite Cour, une somme de cinquante livres sterling ;
Tertio : Un acte sous seing privé passé entre Etienne Charest, Catherine Bissot, Louis Jolliet et Claire Françoise Bissot, en date du 26 août 1683, par lequel il assert que Louis Jolliet et Claire Bissot, ont cédé pour toujours à Etienne Charest et Catherine Bissot, son épouse, la part qu'ils auraient dû prétendre de la succession de feu Sieur François Bissot, dans la moitié, terres, moulins et cuais de la Pointe de Livy, moyennant quoi le dit Etienne Charest et Catherine Bissot, abandonnent à Louis Jolliet tout ce qui aurait pu leur revenir en quelque manière que ce soit du côté des Sept Isles, depuis l'Isle aux Oeufs et jusque dans la Baie aux Espagnols, pour les terres et autres choses qui sont tous les titres que les dits comparans ont dit avoir à nous représenter demandant soufrante pour François Belcour De la Fontaine, absent de cette ville, demeurant sur un établissement qu'il a fait au Grand Bots dans la Baie des Chaleurs, nous supplians qu'il nous plaise les recevoir à la foy et hommage des dits trois Fiefs et Seigneuries des Isles et Islets de Mingan, vulgairement appelé le Poste de Mingan, relevans en plein, Fief de Sa Majesté, et à l'instant s'étant mis en devoir de vassaux, têtes nus, sans épés, et éperons et un genoux en terre auraient dit a haute et intelligible voix qu'ils portaient et rendaient entre nos mains la foi et hommage qu'ils sont tenus de rendre et porter au Roy au Château St. Louis de Québec, à cause des dits fiefs et seigneuries, à laquelle foi et hommage nous les avons reçus et recevons par ces présentes, sauf des droits du Roy en autres choses et de l'autruy en toutes et les dits comparans ont fait et souscrit entre nos mains le serment de bien et fidèlement servir Sa Majesté et de nous avertir et nos successeurs s'ils apprennent qu'il se fasse quelque chose contre son service

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