p. 3201

a deffunct francois Bissot sieur de la Rivière par la Compagnie de la nouvelle france du vingt cinq fevrier mil six cent soixante un depuis L'isle aux oeufs jusqu'a la Rivière Moisy, et en consequence ayant égard a la demande du d. Sr. Cugnet ez d. noms portée par son écrit de répliques du trente un mars derner Nous avons en tant que besoin réuni et réunissons au Domaine de Sa Majesté, le d. terrain concedé au d. sr. Bissot, depuis et compris la de. isle aux oeufs jusqu'a la pointe des Cormorans qui est a quatre ou cinq Lieues au dessous de La de. riviere Moisy, ce faisant Deffendons aux d. Deffendeurs et intervenant et a tous autres de faire directement ny indirectement aucune traitte, chasse Pesche, commerce ny Establissement dans Lestendue du terrain cy dessus réuni ny dans la de. rivière Moisy et autres Lacs et Rivieres y affluantes et de troubler dans la jouissance, possession et exploitation des d. terrains et Rivieres Le d. Sr. Cugnet ez d. noms, et ce sous les peines de droit, et en considération de l'abandon et désistement cy dessus fait par les dits deffendeurs et intervenant, Nous sous le bon plaisir de Sa Majesté les avons déchargéz et dechargeons des arrérages qui pouroient par eux estre dubs des rentes et droits dont estoit chargée la de. concession, et quant au nouveau titre de concession par eux requis pour L'establissement fait par eux, et par le d. françois Bissot de la Rivière Leur auteur au Lieu dit Maingan Les Parties se retireront par devers Sa Majesté pour L'obtention diceluy sur tel front et profondeur et sous telle redevance quil plaira a Sa Majesté Leur accorder.
Mandons &c. fait a Québec Le douze may mil sept cent trente trois.

HOCQUART.



(Translation.)

Bissot, Sieur de la Rivière, by the Company of New France on the twenty-fifth February, one thousand six hundred and sixty-one, from the Isle aux Œufs as far as the Moisie river, and accordingly in consideration of the petition of the Sieur Cugnet, in the said names, as set forth in his written replication of the thirty-first March last we have reunited and we do reunite to His Majesty's Domaine, the said land conceded to the Sieur Bissot, from and including the said Isle aux Œufs as far as cape Cormorant, which is four leagues below the said Moisie river, and in so doing we prohibit the said defendants and intervenant and others from carrying on, directly or indirectly, any trade, hunting, fishing, commerce or establishment in the extent of the land hereinbefore reunited, or in the river Moisie and other lakes and rivers emptying therein, and from disturbing, in the enjoyment, possession and working of the said lands and rivers, the said sieur Cugnet, in the said names, and this under penalty of being punished according to the law, and in consideration of the abandonment and desistance hereinbefore made by the said defendants and intervenant. WE, subject to His Majesty's pleasure, have released and we do release them from the arrears in rents and dues which may be due by them and which were charged against the said concession, and as to the new deed of concession requested by them for the establishment formed by them, and by the said François Bissot, their predecessor at the place called Mingan, the parties shall apply to His Majesty for the obtainment of the same on such frontage and depth and under such rent as His Majesty may be pleased to grant them.
Thus ordered, &c., donc at Quebec, the twelfth May, one thousand seven hundred and thirty-three.
HOCQUART.

p. 3202


Vraie copie.

Quebec, 29 avril 1921.

C.J. SIMARD,

Assistant-registraire provincial.

Archives de la Province
de Quebec.
Archives de la Province
de Quebec.
Pierre-Georges Roy
Archiviste.
Copié par L.M.
Collationné par G.H.
Date 11/4/21


(Translation.)

True Copy.

Quebec, 29th April, 1921.

(Signed)     C.J. SIMARD,

Provincial Deputy-Registrar.



No. 1237
C

ORDINANCE OF INTENDANT HOCQUART, 23 MAY, 1733, re LIMITS OF TRAITE DE TADOUSSAC.

EDITS ET ORDANNANCES, Vol. II, 1855, p. 358.

Gilles Hocquart, etc.

Vu la requête à nous présentée par M. Pierre Carlier, adjudicataire-général des fermes unies de France, et du domaine d'Occident, stipulant pour lui le sieur Cugnet, directeur du dit domaine d'Occident, en ce pays,


(Translation.)

Gillies Hocquart, etc.
Having examined the petition presented to us by M. Pierre Carlier, Adjudicataire-Général of the united farms of France and of the domain of the West, stipulating for himself and Sieur Cugnet director of the said Western Domain in this country, praying that, for the reasons therein

p. 3203

tendante, pour les raisons y contenues, à ce qu'il nous plaise, (vu l'arrêt du conseil d'etat du roi, du seize mai, mil six cent soixante-et-dix-sept, et l'arrêt du conseil supérieur de Québec, du 19e. octobre 1658, portant adjudication au sieur Demaure de la traite de Tadoussac, l'ordonnance de M. Raudot, dit 26. septembre 1707, et l'ordonnance de M. Begon, du 5e. avril 1720,) ordonner que le dit Carlier, ses successeurs, fermiers du dit domaine d'Occident, leurs procureurs, commis et préposés, continueront de faire seuls, à l'exclusion de tous autres, la traite, chasse, pêche, le commerce dans retendue du domaine du roi, depuis l'Isle-aux-Coudres, jusqu'à deux lieues au-dessous des Sept-Isles, et dans les postes de Tadoussac, Chekoutimy, Lac Saint-Jean, Nekoubau, Mistassinoc, Papinachois, Naskapis, Riviére Moisy, les Sept-Isles et lieux en dépendans, y compris la terre et seigneurie de la Malbaye ;
En conséquence, faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, tant les marchands et habitans de la colonie, que les capitaines et maîtres de charrois, barques, bateaux et navires, gens de leur équipage et passagers, et tous autres généralement quelconques, de traiter, chasser, pêcher ni faire aucun commerce sous quelque prétexte que ce puisse être directement ni indirectement, soit par eux-mêmes ou en envoyant des marchandises, vivres, boissons et munitions par des sauvages affidés, dans les pays dépendans des dites traites du domaine de Sa Majesté, sans la commission expresse et par écrit du dit Carlier, ses successeurs fermiers, leurs procureurs, commis et préposés, à peine de confiscation des armes, chasse, marchandises de traite, pelleteries et effets traités, canots, chaloupes, barques, charrois, bateaux et autres bâtiments généralement quelconques, et de la somme de deux mille livres d'amende, qui ne pourra être remise ni modérée sous aucun prétexte, lesquelles confiscations et amendes


(Translation.)

contained, we may be pleased (reference being had to the decree (arrét) of the King's Council of State, 16 May, 1677, and the decree of the Superior Council of Quebec, of the 19 October, 1658, giving control of the trade of Tadoussac to Sieur Demaure; the ordinance of M. Raudot of the 25 September, 1707, and the ordinance of M. Begon of the 5 April, 1720), to ordain that the said Carlier, his successors, lessees of the said Western domain, their attorneys, clerks and foremen, continue to enjoy (faire) alone, to the exclusion of all others, the trade (traite), hunting and fishing, in the extent of the King's Domaine, from the isle aux Coudres to a point two leagues below Seven Islands, and in the posts of Tadoussac, Chekoutimy, Lake St. John, Nekoubau, Misstassinoc, Papinachois, Naskapis, River Moisy, the Seven Islands, and the places dependent on them, including the lands and seigniory of Malbaye.
Consequently, that all persons, of whatever quality and condition they may be, as well as merchants and habitans of the colony, captains and masters of fishing-boats, barques, bateaux, ships, crews and passengers, and all others whosoever, be forbidden to trade, hunt, fish, or to carry on any commerce under any pretext, directly or indirectly, by themselves or by sending merchandise, provisions, liquors, or ammunition through friendly Indians, in the country dependent on the said limits (traites) of His Majesty's domain, without the express commission in writing of the said Carder, the lessees, his successors, their attorneys, clerks and foremen, on pain of confiscation of the arms, products of the chase, merchandise intended to he used in trade, furs and other effects, obtained in trade, canoes, large boats, barques, fishing boats, bateaux, and all other vessels whatever, and a fine of two thousand livres, which can neither be remitted nor decreased under any

p. 3204

appartiendront, savoir, deux tiers au dit Carlier, et l'autre tiers au dénonciateur ;
Faire pareillement défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, qui descendront en canot, chaloupes, charrois et autres petits bâtimens, le long du fleuve Saint-Laurent, de s'arrêter sur les terres du domaine, ailleurs que dans les postes et maisons françaises établies le long du dit fleuve, à peine d'être réputés avoir fait la traite et commerce avec les sauvages, en fraude du privilége du dit Carlier, et des peines ci-dessus ;
Permettre au dit Carlier d'envoyer dans les postes dépendans du domaine, pour garder ses limites et empêcher les traites qui pourroient s'y faire à son préjudice, telles personnes, et par tels chemins qu'il jugera à propos, à la charge par lui de ne faire aucune traite sur sa route, hors des limites du domaine, à quoi il se soumet sous les peines de droit ;
Permettre pareillement au dit Carlier, ses procureurs, commis ou préposés, de saisir et arrêter tous les canots qui se trouveront dans l'étendue du dit domaine, chargés de marchandises, convenables à la traite, ou de pelleteries et autres effets traités ; toutes les marchandises, vivres, boissons et munitions, convenables à la traite, ou pelleteries et effets traités qui se trouveront en cache ou à découvert dans les pays dépendans du dit domaine, à quelques personnes qu'elles puissent appartenir, comme aussi de saisir et arrêter tous les bâtimens géneralement quelconques qui se trouveront traiter ou avoir traité avec les sauvages, dans l'étendue du dit domaine, et la confiscation des choses saisies prononcée, sur les procés-verbaux des commis du dit Carlier, d'eux affirmés ;
Et pour l'exécution de notre ordonnance, permettre au dit Carlier de la faire publier et afficher partout où besoin sera, et où il jugera nécessaire :


(Translation.)

pretext whatever ; of which confiscations and fines two-thirds shall belong to the said Carlier, and the other one-third to the informer ;
That all persons, of whatever quality and condition, who descend the river St. Lawrence in canoes, large boats, fishing-boats, or other small vessels, be likewise forbidden to land on this domain excepting at the posts and French establishments on the said river, on pain of being regarded as having traded with the Indians, and transgressing the privilege of the said Cartier and under the penalties above mentioned.
That the said Carlier be authorised to send to the posts dependent on the domain, such persons and by such routes as he may judge proper, to guard the limits and to prevent trading that might be made to his prejudice ; subject to the condition that he shall not trade on the way, outside of the bounds of the domain, a condition by him accepted under the penalties provided by law ;
That the said Carlier, his attorneys, clerks or overseers be empowered to seize all canoes found within the extent of the said domain, laden with merchandise, suitable for trading, or with furs and other objects of trade, wines and liquors (boissons) and ammunition and other effects, whether concealed (en cache) or exposed, in the country dependant on the said domain, to whomsoever they may belong, and also to seize and arrest all vessels whatever which are found trading or have traded with the Indians within the limits of said domain, and the confiscation of such goods is to be recorded by a “ proces-verbal ” drawn up by the clerks of the said Carlier and affirmed by them.
And that for the execution of our ordinance, the said Cartier be permitted to cause it to be posted up wherever need shall be, or he may deem necessary ;

p. 3205

Notre ordonnance sur la dite requête en date du trente mars, mil sept cent trente-un, par laquelle, avant faire droit, et en exécution des ordres particuliers que nous avons reçus de Sa Majesté à ce sujet, pour fixer d'une manière invariable les limites de la traite dite de Tadoussac dans les pays réservés pour la domaine de Sa Majesté, suivant le dit arrêt du conseil d'etat du roi du 16e. mai 1677, et l'ordonnance de M. Begon, du 5e. avril 1720 ;
Nous avons ordonné qu'à la diligence du sieur Cugnet, il sera fait une carte exacte de l'étendue du dit domaine, sur laquelle seront désignées les côtes du fleuve Saint-Laurent, depuis le bas de l'Isle-aux-Coudres, jusques et compris la Rivière Moisy, et dans la profondeur des terres derriére la dite étendue de pays, les lacs et rivières qui se déchargent dans la rivière du Saguenay, le rumb-de-vent qu'elles tiennent, l'étendue de pays qu'elles parcourent, depuis leur source jusqu'à leur embouchure, et les noms des principaux postes où se fait et se peut faire la traite avec les sauvages ;
A l'effet de quoi, nous avons, par la dite ordonnance, commis le sieur Louis Aubert de la Chenaye, pour relever et mesurer les côtes du fleuve Saint-Laurent, comprises dans l'étendue du dit domaine de Sa Majesté, depuis le bas de l'Isle-aux-Coudres, jusques et compris la Rivière Moisy, ainsi que la Rivière du Saguenay, et les rivières et lacs qui s'y déchargent, les rumb-de-vent qu'elles tiennent et l'étendue du terrain qu'elles parcourent depuis leur source jusqu'à leur embouchure, et en dresser des plans figurés, et des procès-verbaux en forme de journal, où seroit marqué jusqu'à quel endroit elles peuvent être navigables, en barques, bateaux ou canots, les saults ou rapides où l'on est obligé de faire portage, la situation et étendue des lacs,


(Translation.)

Our ordinance delivered on the said request, of 30 March, 1731, by which, before giving judgment, and pursuant to private instructions which we have received from His Majesty on the subject, of fixing permanently the boundaries of the Traité de Tadoussac, in the country reserved for the Domaine of His Majesty, according to the said arrét of the King's Council of State of tiffe 16th May, 1677, and the ordinance of M. Begon of the 5 April, 1720 ;
We have ordered that, at the suit of Sieur Cugnet, an exact map of the extent of the said Domaine shall be prepared ; on which map shall be shown the banks of the river Saint Lawrence from the lower part of isle aux Coudres to and including the River Moisy and, in the hinterland of the said tract of country, the rivers and lakes which discharge into the Saguenay river, with their magnetic bearings, the extent of the country traversed by them, from their sources to their mouths, and the names of the principal posts where trading is or can be carried on with the Indians;
To which end, we have, under the said ordinance, commissioned1 Sieur Louis Aubert de la Chenaye to survey and traverse the backs of the river Saint Lawrence, comprised in the extent of the said domain of His Majesty, from the lower part of isle aux Coudres to and including the river Moisy, as well as the Saguenay river, and the rivers and lakes which discharge into it, with their magnetic bearings and the extent of land through which they run from their sources to their mouths ; to make finished plans, and to draw up an account of the same in the form of a journal, marking the points to which navigation by barques, bateaux or canoes extends ; the falls or rapids

1 (?) 30th March 1731 (see p. 2).

[1927lab]



Partnered Projects Government and Politics - Table of Contents Site Map Search Heritage Web Site Home