The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




Ordannance pour la
police au poste de
Maingan. 2e mai,
1733. Ord. de 1733
vol. 21, fol. 56 Vo.



p. 2730
C


No. 1085.

POLICE ORDINANCE FOR THE POST AT MINGAN.


EDITS ET ORDONNANCES. VOL. II. 1855.

GILLES HOCQUART, ETC.

Sur les dif'férentes plaintes qui nous sont revenues, qu'il se passe des désordres considérables dans le poste de Maingan, par la traite qui s'y fait d'eau-de-vie aux sauvages par plusieurs particuliers de Québec et même de Louisbourg, qui y vont avec leurs bâtimens, de manière que quantité de familles sauvages qui étoient établies dans le dit poste, y sont péries par l'ivresse et l'usage immodéré de cette boisson, ce qui est également contraire à la religion, aux bonnes moeurs, et aux défenses qui ont été faites par Sa Majesté à ce sujet en différens tems, et notament à celles portées par ses ordonnances du 6e. mai, 1702, 30e. juin, 1707, et 6e. juillet, 1709.
Pour à quoi remédier, nous avons commis et commettons le sieur de Lafontaine de Belcourt, qui doit se rendre au premier jour au dit Maingan et y résider, pour veiller à l'exécution des dites ordonnances ; en conséquences, lui ordonnons, dans le cas du flagrant délit, de saisir et arrêter les eaux-de-vie et autres boissons enivrantes dont seront chargés les traiteurs, d'en dresser des procès-verbaux présence de deux témoins, ainsi que de veiller aux autres contraventions aux dites ordonnances, pour, sur les dits procès-verbaux à nous envoyés et rapportés, être prononcé la confiscation et autres peines de droit.
Défendons an dit sieur Lafontaine de faire aucun commerce d'eau-de-vie au dit poste, ni par lui ni par ses engagés, sous les mêmes peines, et en outre de cinq cents livres d'amende applicable aux hôpitaux de cette ville.
Et sera la présente lue et publiée au dit lieu de Maingan, et partout ou besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Mandons, etc.
Fait à Québec, le deux mai, mil Sept cent trente-trois.

Signé:HOCQUART.

[1927lab]


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