The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




[May, 1681.]

Annistie pour les coureurs de bois de la Nouvelle-France. Mai 1681. Ins. Cons. Sup. Rég. A. fol. 90 Ro.

[19 March, 1714.]

Ordonnance du roi
qui accorde une
amnistie entiere
aux habitans de la
Nouvelle-France
qui ont ete sa conge
parmi les nations
sauvages, et ce, sous
certains conditions.
19 Mars 1714. Ins.
Cons. Sup. Reg. D.
Fol. 8 Ro.



p. 2727
C


No. 1083.
AMNESTY FOR THE COUREURS DE BOIS OF NEW FRANCE.

EDITS ET ORDONNANCES. VOLUME I. 1854.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Les soins que nous avons pris de la colonie de notre pays de la Nouvelle-France, nous ayant fait connoître que pour la rendre florissante, il étoit nécessaire d'empêcher le commerce que plusieurs habitans du dit pays foisoient dans les habitations des Sauvages les plus éloignées, et dans la profondeur des bois, nous l'aurions défendu par nos ordonnances des quinze avril mil six cent soixante-seize, et douze mai mil six cent soixante dix-huit, nonobstant lesquelles la plupart des habitans du dit pays s'étant trouvés engagés par ce commerce illicite, auroient abandonné leurs maisons, et la culture de leurs terres, pour se mettre à couvert des poursuites de nos officiers, et éviter les peines qu'ils avoient encourues ; mais ayant enfin reconnu leur faute, et nous ayant fait supplier très-humblement de leur en accorder le pardon pour pouvoir retourner dans leurs maisons, nous avons bien voulu user envers eux de notre clémence.
A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, accordé et accordons aux dits habitans de notre pays de la Nouvelle-France, qui ont fait commerce avec les Sauvages, sans permission de ceux qui ont pouvoir de la donner, amnistie jusqu'au jour de l'enrégistrement des présentes. Voulons et nous plait qu'ils soient rétablis en tous leurs privileges, libertés, franchises, immunités et droits dont ils ont jouï paisiblement et ont droit de jouir, sans qu'ils puissent en être troublés à l'avenir, que les jugemens qui pourroient avoir été rendus contre eux pour raison de ce, soient de nul effet, et que les dites contraventions à nos ordonnances soient pardonnnées, éteintes et abolies, comme de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous les pardonnons, éteignons et abolissons, imposant sur ce silence perpetuel à nos procureurs généraux, leurs substituts et tous autres.
Si donnons en mandement à nos ames et feaux conseillers, les gens tenant notre conseil souverain de Québec, que ces présentes ils fassent lire, publier et enrégistrer, garder et observer selon leur forme et teneur et de tout le contenu en icelles jouir et user les dits habitans de la Nouvelle-France, pleinement et paisiblement. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit

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chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Donné à Versailles, au mois de mai, l'an de grâce, mil six cent quatrevingt-un, et de notre règne le trente-huitième.
Signé:LOUIS.
Et sur le répli, Par le roi,
COLBERT.

Et à côté visa, Le Tellier, pour amnistie,
Signé:COLBERT.
Et scellé du grand sceau en cire verte sur lacs de soie rouge et verte.
Régistrées suivant arrêt du dix-huitieme aout, mil six cent quatrevingt-un.
Signé:PEUVRET.




No. 1084.
C
ROYAL ORDINANCE, GRANTING FULL AMNESTY TO THE INHABITANTS OF NEW FRANCE,

WHO HAVE BEEN AMONG THE INDIANS WITHOUT PERMISSION.

EDITS ET ORDONNANCES.VOL. I. 1854.

DE PAR LE ROI.

Sa Majesté ayant été informée que contre les défenses qu'elle a ci-devant faites par ses ordonnances, plusieurs habitans de la Nouvelle-France, excites par l'espoir du gain et par libertinage, ont été parmi les nations sauvages sans congés ni permission des gouverneur général et intendant du dit pays pour faire la traite des marchandises et des pelleteries; lesquels, craignant la rigueur des dites ordonnances et d'être condamnés aux peines y portées, n'osent point revenir dans leurs families et domiciles.
A quoi Sa Majesté désirant pourvoir, et sur les représentations qui lui ont été faites par les dits gouverneur général et intendant de la Nouvelle-France, voulant donner le moyen à ceux des dits habitans coureurs des bois, que leur légèreté a jetés dans ce mauvais parti, de ressentir des effets de sa

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clémence, Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend que toes les habitans de la Nouvelle-France qui ont été courir les bois et faire le commerce avec les nations sauvages sans congé ni permission, et qui reviendront dans leurs domiciles dans le cours de l'année mil sept cent quinze, pourront le faire sûrement, sans crainte d'être poursuivis pour raison de leur désobéissance et contravention aux dites ordonnances ; Sa Majesté les quittant et déchargeant des peines établies par icelles et leur en accordant une amnistie entière, à condition toutefois qu'avant de revenir chez eux ils se rendront au fort de Missilimakina et qu'ils y serviront suivant les ordres qui leur en seront donnés par l'officier qui y commande, en cas qu'il soit jugé à propos pour le bien et la tranquillité du pays de faire la guerre à quelque nation sauvage, auquel cas ils seront tenus de se fournir de vivres, armes, poudre, plomb et canots pour la dite guerre, et pour raison de quoi ils rapporteront des certificats du dit officier commandant au dit Missilimakina, justifiant qu'ils se sont présentés et qu'ils auront exécuté ses ordres, lesquels certificats ils seront obligés de faire enrégistrer au conseil supérieur de Québec dans la dite année mil sept cent quinze au plus tard, pour jouir du contenu à la présente ordonnance. Et à l'égard de ceux qui n'auront point été à Missilimakina, et qui seront pris après le dit terme expire, et ceux qui à l'avenir iront sans congés courir les bois et faire le commerce, vent et ordonne Sa Majesté qu'ils soient punis suivant la rigueur des ordonnances en quelque lieu qu'ils soient rencontrés, comme aussi ceux qu'on justifiera avoir favorisé ou aidé ou entretenu correspondance avec les dits coureurs de bois.
Enjoint Sa Majesté aux sieurs marquis de Vaudreuil et Bégon, lieutenant général et gouverneur, et intendant de la Nouvelle France, aux gouverneurs particuliers d'icelle et aux officiers des conseil supérieur et des jurisdictions qui y sont établis, de tenir la main et de se conformer à la présente ordonnance, laquelle sera enrégistrée au conseil supérieur de Québec, et lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Fait à Versailles, le dix-neuvième mars, mil sept cent quatorze.
Signé:LOUIS.
Et plus bas,
Signé:PHELYPEAUX.
Et scellé du scel secret.
L'ordonnance du roi, ci-devant transcrite, a été registrée au greffe du conseil supérieur de Québec, oui le procureur général du roi, suivant son arrêt de ce jour, par moi conseiller, secrétaire du roi, greffier en chef du dit conseil, soussigné, à Québec, le vingt-cinquième fevrier, mil sept cent quinze.

Signé:De MONSEIGNAT.

[1927lab]


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