The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




[25 April, 1679.]

Ordonnance du roi
qui défend d'aller à
la chasse hors
l'étendue des terres
défrichées et une
lieue à la ronde, si
ce n'est qu'avec la
permission du gou-
verneur et qu'entre
le 15 janvier et le
15 Avril de chaque
année. 25 avril 1679.
Ins. Con. Sup.
Rég A. Fol. 91. Ro.



p. 2726
C


No. 1082.
ROYAL ORDINANCE FORBIDDING HUNTING OUTSIDE THE CLEARED LANDS AND A LEAGUE BEYOND,
EXCEPT WITH THE PERMISSION OF THE GOVERNOR, AND BETWEEN JANUARY 15 AND APRIL15 OF EACH YEAR.

EDITS ET ORDONNANCES. VOLUME I.
DE PAR LE ROI.
Sa Majesté s'étant fait représenter son ordonnance du douze mais mil six cent soixante-dix-huit, portant défenses à tous ses sujets du pays de Canada de chasser hors l'étendue des terres défrichées et habitées, et une lieue à la ronde, et aux gouverneurs et lieutenans généraux pour Sa Majesté au dit pays d'en expédier et délivrer à l'avenir aucune permission ; et Sa Majesté étant informée qu'encore qu'il soit propos d'empêcher la traite qui se fait dans les habitations des sauvages et profondeur des bois sous prétexte des congés de chasse, néanmoins l'exécution de cette ordonnance causeroit quelque préjudice à la colonie : à quoi Sa Majesté voulant pour voir, Sa Majesté a fait et fait très expresses inhibitons et défenses à tous ses sujets habitans du dit pays, de chasser hors l'étendue des terres défrichées et habitées et une lieue à la ronde, aux peines portées par l'ordonnaance du douzieme mai mil six cent soixante-dix-huit. Et néanmoins permet au sieur comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté au dit pays, de donner des permissions de chasser depuis le quinzième janvier jusques au quinzième jour d'avril de chacune année, à condition que ceux qui les obtiendront seront de retour dans le dit jour quinzième avril et qu'ils ne pourront porter aucunes marchandises de traite, ni se faire payer aucunes dettes par les sauvages, et qu'il sera procédé contr'eux en cas de contravention suivant la riguer de la dite ordonnance du douzième mai mil six cent soixante-dix-huit ; et à cet effet ils seront tenus de faire déclaration du jour de leur départ et retour pardevant les plus prochains juges des lieux, qui en donneront avis au dit sieur comte de Frontenac et au sieur Duchesneau, intendant de police, justice et finances au dit pays, auquel Sa Majesté mande de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue publiée et affichée, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-cinquieme jour d'avril mil six cent soixante dix-neuf.
Signé:LOUIS.
Et plus bas,
COLBERT.

Et scelle du petit cachet de Sa Majesté.
L'ordonnance du roi dont copie est ci-dessus, a été régistrée au greffe du conseil souverain, suivant son arrêt du dernier octobre mil six cent soixante-dix-neuf, pour y avoir recours quand besoin sera.
Signé:PEUVRET.

[1927lab]


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