The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




[12 May, 1678.]

Ordonnance du roi
portant défense
d'aller à la chasse,
12 mai 1678. Ins.
Cons. Sup. Reg. A,
Fol. 75 Ro.



p. 2725
C


No. 1081.
ROYAL ORDINANCE FORBIDDING HUNTING OUTSIDE THE CLEARED LANDS AND A LEAGUE BEYOND.

EDITS ET ORDONNANCES. VOL. I. 1854.

Sa Majesté étant informée que les défenses qu'elle a faites par son ordonnance du quinzième avril mil six cent soixante-seize à tous les habitans du pays de la Nouvelle-France d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des sauvages et profondeur des bois, sont éludées par les congés et permissions que l'on accorde facilement aux dits habitans pour aller à la chasse, et que ces permissions nonseulement causent la désertion des dits habitans, mais encore servent de prétexte pour faire la traite chez les nations les plus éloignées, et même pour porter les pelleteries aux étrangers, au préjudice des sujets de Sa Majesté qui sont frustrés de l'utilité qu'ils retireroient des sauvages, s'ils venoient eux-mêmes porter leurs pelleteries dans les habitations françoises; et Sa Majesté voulant remédier a ce désordre, Sa Majesté a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toute personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser hors l'étendue des terres défrichées et habitées par ses sujets habitans du dit pays et une lieue à la ronde, et aux gouverneur et lieutenants-généraux pour Sa Majesté au dit pays d'en expédier et délivrer à l'avenir aucune permission, à peine contre les particuliers qui contreviendront aux présentes défenses de deux mille livres d'amende, applicable moitié au roi et moitié à l'hôpital de Québec, pour la première fois, et de peine afflictive, tel qu'il sera jugé à propos par le sieur Duchesneau, intendant au dit pays, en cas de récidive.
Mande Sa Majesté au sieur comte de Frontenac, gouverneur et son lieutenant général au dit pays, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée, afin qu'aucum n'en prétende cause d'ignorance.
Fait a Saint-Germain-en-Laye, le douzième jour de mai mil six cent soixante dix-huit.
Signé:LOUIS.
Et plus bas,
COLBERT.

Et scellé en placard du petit sceau des armes de Sa Majesté.

Régistré suivant l'arret de ce jour, a Québec, ce dernier jour d'octobre mil six cent soixante dix-huit.

Signé:PEUVRET.

[1927lab]


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