The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




[May, 1767.]

Reglemens generaux
pour la police Il
mai 1676. Reg. des.
Jug. et Delib. du
Cons. Sup. Lettre A.
Fol. 270 Vo.



p. 2724
C


No. 1080.
GENERAL POLICE REGULATION OF THE SUPERIOR COUNCIL OF QUEBEC.

MAY, 1676.


EDITS ET ORDONNANCES. VOL. I. pp. 65-73. 1855.

Le conseil assemblé où étoient Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, de Peiras et de Vitré, conseillers le procureur-général présent.
Vu par la cour son arrêt du quatorzième janvier dernier, portant qu'il seroit travaillé aux réglemens de police, conformément aux ordres donnés; par le roi au sieur Duchesneau, intendant de la justice, police et finances de ce pays, contenus dans sa commission signée Louis, et plus bas, Colbert, et scellée en queue du grand sceau de cire jaune, donnée au camp de Luting, le cinquième juin, mil six cent soixante-quinze, registrée en cette cour le seizième septembre ensuivant ; ouï le procureur-général en ses conclusions.
La cour, aprés s'être fait représenter les registres du conseil, contenant les arrêts et ordonnances de police rendus du temps de Messieurs de Mézy, Tracy, Courcelles, et comte de Frontenac, gouverneurs de ce pays, et de Messieurs Talon et Bouteroue, intendans, a fait les réglemens qui ensuivent, pour être exécutes par provision, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majeste les confirmer.
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XXX. Tous sauvages subiront les peines portées par les loin et ordonnances de France, pour le vol, meurtre, rapt, ivresse et autres fautes, ce qui sera signifié aux principaux de chaque nation à la diligence du procureur-général, ainsi qu'il a été ci-devant fait.
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Lesquels réglemens ci-dessus seront exécutés selon leur forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires, sur les peines y contenues, s'il n'en est autrement ordonné par Sa Majesté, lesquels seront tous publiés et affichés sn cette ville et partout où besoin sera, et envoyés à la diligence du procureur-général, aux lieutenans généraux et procureurs du roi de Québec et Trois-Rivières, juge et procureur fiscal de Montréal, auxquels la cour ordonne de les faire publier, afficher et exécuter dans les lieux de leur ressort, et de donner avis dans le mois au dit procureur-général de la réception et publication d'iceux, lequel en avertira la cour.
Mande en outre la cour, etc., etc.
Signé:DUCHESNEAU.
Affiché aux Trois-Rivières par Ameau, le deux février 1686.

[1927lab]


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