The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




Ordannance du roi
qui défend d'aller à
la traite des pell-
eteries dans les habitations des
sauvages, 15e avril
1676. Ins. Cons
Sup. Reg. A.
Fol. 63, Ro.



p. 2723
C


No. 1079.
ROYAL ORDINANCE FORBIDDING THE TRADING IN FURS IN THE INDIAN TERRITORIES.


EDITS ET ORDONNANCES. VOL. I. 1854.

DE PAR LE ROI.

Sa Majesté étant informée que les permissions qui ont été cidevant données à plusieurs habitants de son pays de la Nouvelle-France, pour aller à la traite des pelleteries dans les habitations des Sauvages et dans la profondeur des bois, chez les nations les plus éloignées, sont très préjudiciables au bien et à l'avantage du dit pays, non seulement parce que ces permissions causent la désertion des habitants, mais empêchent le trafic et utilité que les mêmes habitants retirent des sauvages, lorsqu'ils viennent eux-mêmes porter leurs pelleteries dans les habitations Françoises, qu'il arrive même que ceux à qui on a accordé ces sortes de permissions étant des vagabonds et libertins, portent leurs pelleteries aux étrangers, au lieu de les venir vendre aux François; et comme il importe d'empêcher à l'avenir que ce desordre n'arrive, Sa Majesté a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toute personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des sauvages, et profondeur des bois, et à ses gouverneurs et lieutenants généraux et particuliers du dit pays de la Nouvelle-France d'en délivrer et expédier aucune permission à peine contre les particuliers pour la première fois qu'ils iront à la dite traite, de confiscation des marchandises dont ils seront trouvés saisis, tant en allant qu'en revenant de leurs voyages, et deux mille livres d'amende, applicable moitié à Sa Majeste et l'autre moitié aux pauvres de l'hôpital de Quebec, et en cas de récidive, en telle peine afflictive, qu'il sera jugé par le sieur Duchesneau, intendant du dit pays de la Nouvelle-France. Mande Sa Majesté au sieur comte de Frontenac, son lieutenant général au dit pays, de tenir la main il à l'exécution de la présente ordonnance, qu'elle veut être lue, publiée et affichée partout où besoin sera, afin au'aucun n'en prétende cause d'ignorance.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le quinze avril mil six cent soixanteet-seize.
Signé: LOUIS.
Et plus bas:
Signé: COLBERT.
Avec paraphe.
Et scellé à côté d'un placard du sceau de Sa Majesté.

[1927lab]


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