The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




[7 Jany., 1675.]

Reglement con-
cernant la traitte
auec les Sauuages
et defenses de
traitter leurs hardes,
armes et munitions.



p. 2722
C


No. 1078.
DECREE FORBIDDING ACCEPTANCE OF CLOTHING, &c., FROM INDIANS IN ACQUITTAL OF DEBTS.

DU SEPTIESME JANUIER, 1675.

IBID.

Veu L'Ordonnance de haut et puissant Seigneur Messire Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Toute L'estendüe de la Nouuelle France, Accadie, Isle de Terre Neufue, et autres païs de la France Septentrionalle en datte du douziesme Feburier dernier, portant Tres expresses inhibitions et deffences a Toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent estre et sous quelque pretexte et occasion que ce soit, mesme d'acquittement des debtes qui leur seroient deües par les Sauuages de traitter auec eux, les capots et couuertures dont ils se trouueront actuellement reuestus, ny aussi leurs fusils, poudre et plomb apeine de Cinquante liures damende, Et que les Sauuages qui par intemperence et Enuie de s'enyurer se porteront a cet excez, soient chastiez, mis en prison et condamnez a vne peau d'original d'amende sans Toutefois leur oster la Liberte de Traitter, ny aux habitans de traficquer auec eux les vieilles hardes dont ils n'ont pas besoin pour se couurir et aller a la chasse, Et ainsy qu'il est plus au long contenu par la dite ordonnance: Le CONSEIL, a ordonné et ordonne Que la dite ordonnance sera publiée Et afichée en cette ville et dans Toutes les jurisdictions de son ressort, pour y estre gardée et sortir son effet de point en point, ce requerant le procureur General, auquel est Enjoint de tenir la main a l'execution de la presente et d'en Certiffier le conseil au mois.
F.F.

[1927lab]


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