The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




[5 June, 1673.]

Ordonnances du roi
au sujet des vaga-
bonds et coureurs
de bois. 5e juin
1673. Ins. Cons.
Sup. Rég. A.
Fol. 50. Ro.



p. 2721
C


No. 1077.
ROYAL ORDINANCE RESPECTING VAGABONDS AND COUREURS DE BOIS.


EDITS ET ORDONNANCES, VOL. I. 1854.

DE PAR LE ROI.

Sa Majesté étant informée que quelques habitans établis dans son pays de Canada ou Nouvelle-France, se rendent vagabonds dans les bois sous prétexte de chasse ou de commerce de pelleteries avec les sauvages, ce qui étant entierement contraire à l'établissement de la colonie du dit pays ; Sa Majesté a fait très-expresses inhibitions et défenses à tous François habitans au dit pays domiciliés ou non domiciliés, de sortir ni abandonner leurs maisons et vaquer dans les bois plus de vingt-quatre heures sans la permission expresse du gouverneur et lieutenant-général au dit pays, à peine do la vie.
Mande et ordonne Sa Majesté au sieur comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant-général, aux officiers du conseil souverain établis au dit pays, ensemble aux juges ordinaires des lieux d'exécuter chacun en droit soi la présente ordonnance et de la faire régistrer et publier partout où besoin sera.
Fait au camp de Vossen entre Bruxelle et Louvain, le cinquième juin mil six cent soixante-treize.
Signé: LOUIS.
Et plus bas,
Signé: COLBERT.
Et scellé en placard du petit sceau.

Régistrée suivant l'arrêt du conseil de ce jour, à Québec, le quatrième septembre mil six cent soixante-treize.
Signé: PEUVRET.

[1927lab]


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