The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




[May, 1664.]

Establissement de la
Compagnie des
Indes Occidentales,
mai 1664. Ins. Cons
Sup. fol. 14 Ro.

[6 Dec., 1666.]

[20 June, 1667.]


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C


No. 1073.
ESTABLISHMENT OF THE COMPANY OF THE WEST INDIES.

EDITS ET ORDONNANCES (1854), VOLUME I.

Louis, par le grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et avenir, salut.
La paix dont jouit présentement cet Etat, nous ayant donné lieu de nous appliquer au rétablissement du commerce, nous avons reconnu que celui des colonies et de la navigation sont les seuls et véritables moyens de le mettre dans l'éclat où il est chez les étrangers, pour à quoi parvenir et exciter nos sujets à former puissante compagnie, nous leur avons promis de si grands avantages, qu'il y a lieu d'espérer que tous ceux qui prendront quelque part à la gloire de l'état et qui voudront acquérir du bien par les voies honorables et légitimes, y entreront très volontiers, ce que nous avons reconnu avec beaucoup de joie par la campagnie qui s'est formé depuis quelques mois pour la terre ferme de l'Amérique, autrement appellée France équinoctiale; mais comme il ne suffit pas à cette compagnie de se mettre en possession des terres que nous leur concédons et les faire défricher et cultiver par les gens qui y envoyent avec grands frais, si elles ne se mettent en état d'y établir le commerce, par le moyen duquel les Francais qui s'habitueront aux dits pays communiquent avec les naturels habitants en leur donnant, en échange des denrés qui croissent dans leur pays, les choses dont-ils ont besoin. Il est aussi absolument nécessaire pour faire ce commerce d'équiper nombre de vaisseaux pour porter journellement les dites marchandises qui se débitent au dit pays et rapporter en France celles qui s'en retirent, ce qui n'a point été fait jusqu'à présent par la compagnie ci-devant formée, ayant reconnu que le pays de Canada a été abandonné par les intéressés en la compagnie qui s'étoit formée en mil six cent vingt-huit, faute d'y envoyer annuellement quelque léger secours, et que dans les Isles de l'Amérique où la fertilité des terres y a attiré un grand nombre de François, ceux de la compagnie à laquelle nous les avions concédées en l'année mil six cent quarante-deux, au lieu de s'appliquer à l'agrandissement de cette Colonie et d'établir dans cette grande étendue du pays un commerce qui leur devoit être très-avantageux, se sont contentés de vendre les dites Isles à divers paticuliers, lesquels s'étant seulement appliqués à cultiver les terres, n'ont subsisté depuis ce temps-là que par le secours des étrangers, en sorte que jusques à présent ils ont seuls profité du courage des François qui ont les premiers découvert et habite les dites Isles et du travail

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de plusieurs milliers de personnes qui ont cultivé les dites terres. C'est pour ces considérations que nous avons repris des intéressés en la dite Compagnie de Canada la concession qui leur avoit été accordée du dit pays par le feu Roi notre très honoré Seigneur et père de glorieuse mémoire, laquelle ils nous ont volontairement cédée par acte en leur assemblée du vingt-quatrième février, mil six cent soixante-et-trois et que nous avons résolu de retirer toutes les Isles de l'Amérique qui ont até vendues aux dits particulier par la dite compagnie en remboursant les propriétaires d'icelles du prix de leurs acquisitions et des améliorations qu'ils y auront faites: mais comme notre intention a été en retirant les dites Isles, de les remettre entre les mains d'une compagnie qui put les posseder toutes, achever de les peupler et y faire le commerce que les étrangers y font présentement, nous avons estimé en même temps qu'il étoit de notre gloire et de la grandeur et avantage de l'état de former une puissante compagnie pour faire tout le commerce des Indes Occidentales, à laquelle nous voulons concéder toutes les dites Isles, celles de Cayenne et de toute la terre ferme de l'Amérique, depuis la rivière des Amazones jusqu'à celle d'Orenoc; le Canada, l'Acadie, Isle de Terreneuve et autres Isles et terre ferme, depuis le nord du dit pays de Canada jusqu'à la Virginie et Floride, ensemble toute la côte de l'Afrique depuis le Cap Vert jusqu'au Cap de Bonne-Espérance, soit que les dits pays nous appartiennent pour être ou avoir été ci-devant habités par les François, soit que la dite compagnie s'y établisse, en chassant ou soumettant les sauvages ou naturels du pays ou les autres nations de l'Europe qui ne sont dans notre alliance, a[?]n que la dite compagnie ayant établi de puissantes colonies dans les dits pays, elle les puisse regir et gouverner par un même ésprit, et y etablir un commerce considérable tant avec les François qui y sont jà habitués et ceux qui s'y habitueront ci-après, qu'avec les Indiens et autres naturels habitants des dits pays dont elle pourra tirer de grands avantages, pour cet effet nous avons jugé à propos de nous servir de la dite compagnie de la terre ferme de l'Amérique; laquelle compagnie étant déjà composée de beaucoup d'interessés et munie de nombre de vaisseaux, peut aisément se mettre en état de former celle des Indes Occidentales et se fortifiant de tout ceux de nos sujets qui voudront y entrer, soutenir cette grande et louable entreprise.

. . . .1. Comme nous regardons dans l'établissement des dites colonies principalement la gloire de Dieu en procurant le salut des Indiens et sauvages, auxquels nous désirons faire connoitre la vraie religion, la dite compagnie présentement établie sous le nom de Compagnie des Indes Occidentales, sera obligée de faire passer aux pays ci-dessus concédés be nombre d'ecclésiastiques nécessaire pour y prêcher le Saint-Evangile et instruire ces peupler en la créance de la religion catholique, apostolique et romaine, comme aussi de bâtir des églises et d'y établir des curés et prêtres, dont elle aura la nomination, pour faire be service divin aux jours et heures ordinaires et administrer les sacremens aux habitans, lesquels églises, curés et prêtres la dite compagnie sera tenue d'entretenir décemment et avec honneur, en attendant qu'elle les puisse fonder raisonnablement, sans toutefois que la dite

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compagnie puisse changer aucun des ecelésiastiques qui sont à présent établis dans les dits pays, sur lesquels elle aura néanmoins le même pouvoir et autorité que les mémes gouverneurs et propriétaires des dites isles. . . .

XXXIV. Et pour favoriser d'autant plus les habitans des dits pays concédés, et porter nos sujets à s'y habituer, nous voulons que ceux qui passeront dans les dits pays jouissent des mêmes libertés et franchises que s'ils étaient demeurant en ce royaume, et que ceux qui naîtront d'eux et des sauvages convertis à la foi catholique, apostolique et romaine soient censés et réputés regnicoles et naturels françois, et comme tels, capables de toutes successions, dons, legs et autres dispositions, sans être obligés d'obtenir aucunes lettres de naturalité, et que les artisans qui auront exercé leur art et métier au dit pays pendant dix années consécutives, en rapportant certificats des officiers des lieux où ils auront demeuré, attestés des gouverneurs et certifiés par les directeurs de la dite compagnie, soient réputés maîtres des chefs-d'oeuvres en toutes les villes de notre royaume où ils voudront s'établir sans aucune exception.


No. 1074.
C
DECREE IMPOSING PENALTIES ON FRENCH AND INDIANS FOR INFRACTION OF LAWS RESPECTING INTOXICATING LIQUORS.

DU SIXIESME DECEMBRE MIL SIX CENT SOIXANTE SIX.

JUGEMENTS ET DELIBERATIONS DUCONSEIL
SOUVERAIN, 1663-1675.

SUR CE QUI a esté remonstré par le Procureur General du Roy que depuis l'establissement de cette Colonie la traitte des boissons enyurantes a esté deffendue estre faicte aux Sauuages acause des desordres qui en prouiennent et qui peuuent de beaucoup retarder l'aduancement du Christianisme parmy ces peuples infidelles ou deuenus chrestiens et mesme prejudicier a l'establissement dela Colonie ainsy que l'experience l'a faict voir par les meurtres et violemens qui s'en sont ensuiuis qui auoient donné lieu a la reiteration des dictes deffenses sous de plus grosses peines mesme de punition corporelles, Que neanmointz faulte de tenir la main dans les lieux esloignez, a l'execution des Ordonnances qui en ont esté faictes les desordres ont tousiours continué. Pourquoy obuier il requert que les dictes deffenses soient de rechef reiterez soubz peine de cinq cens liures d'amende ou du fouet sy le cas y eschet et en cas de recidiue aux Galleres perpetuelles et que les Sauuages soient punis des mesmes peines et cependant qu'il soit ordonné

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qu'a sa diligence il soit imformé allencontre de ceux qui auront contreuenu aux dictes Ordonnances. LE CONSEIL a fait iteratiues inhibitions et deffences a toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de donner vendre ou traitter aux Sauuages directement ny indirectement et soubs quelque pretexte que ce puisse estre aucunes boissons enyurantes sur peines d'amende arbitraire pour la premiere fois et de punition corporelle pareillement arbitraire pour la Seconde fois et excepté les vollontaires compagnons et vallets qui seront punissables pour la premiere fois de telle punition corporelle qui sera estimée a propos par le dict Conseil s'ils n'ont de quoy satisfaire a la dicte amende PAREILLES inhibitions et deffences sont faictes a tous sauuages de quelque langue ou nation qu'ils soient de traitter des mesmes boissons a peine d'amende arbitraire, et pour ceux qui s'en seront enyurez d'estre attaché an Carcan pendant trois heures, outre l'amende cy deuant ditte payable par le delinquant tenant prison Et affin que les ditz sauuages ne puissent ygnorer de la teneur de ce present arrest le Conseil a ordonné qu'il leur sera leu expliqué et interpretté par ceux des Peres de la Compagnie de Jesus qui ont soin de les instruire des principes de la Religion Catholique Apostolique et Romaine auxquels a cet effect il sera deliuré Coppie du diet Arrest. Et pour que les contrauentions aux Ordonnances et reglements cy deuant faits sur le mesme subjet ne demeurent pas impunis it sera incessament informé a la diligence du dit Procureur General et de ses substituds dans touts les lieux de la Jurisdiction du dit Conseil Pour les informations par eux faictes et rapportées estre sur icelles ordonné ce que de raison ENJOINT a tous Juges de tenir la main a l'execution du present arrest qui sera leu publié et affiché aux lieux Ordinaires par le premier huissier sur ce requis a ce que nul n'en ygnore.


No. 1075.
C
PENALTIES IMPOSED FOR INFRACTIONS OF LIQUOR LAWS.
DU LUNDY VINGTIESME JUIN 1667.


IBID.

Entre le Procureur General du Conseil Souuerain du Roy demuandeur en contrauention aux reiglemens et ordonnances du diet Conseil touchant la deffence faicte a toutes sortes de personnes de traicter de l'Eau de vye aux Sauuages en date du cinquiesme Januier dernier 1667. Et aus diets Sauuages d'y contreuenir aux mesmes peines d'une part ; Et Nicolas Gastineau Sieur du Plessys, Jean le Moyne, Michel Gamelin, Berthelemy Bertault, Jean Moufflet dict Champagne, Jean Bonneau dict la Graue, Jean/ Baptiste Et Nicolas Creuier freres, La Cheze, Benjamin Anseau, François patlard, Foüesy et Jean Riccard, Misabé, Victor, Capimas8ck, Nikarinih, 8anabano, Henry 8nobatis, Le Carron de Milan, Le fils de Nigoret, Gabriel Gaspard, Abihk8chich, François 8a8ang8ch, et 8agamak8an Sauuages

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defendeurs et accusez d'autre part Veu Par Le Conseil les charges et informations faictes par le sieur du Herisson Juge royal des Trois Riuieres en datte du quatriesme Septembre 1666 et dix neufuiesme Nouembre au dict an, des vingt vingt quatre et vingt neufuiesme Januier 1667 signées Ameau Greffier. Autres Informations des trois douze et dix neufiesme du dict mois de Januier au dit an, auec deux Interrogatoires prestées par les dicts gastineau et le Moyne du douziesme Mars au dict an signées du dict Ameau Greffier, Autre information du vingt huictiesme mars au dict an signée du dict Ameau greffier, Informations des quinze et seiziesme Auril au dict an signées du dict Ameau greffier, Autre suite d'information des trois et vnziesme vingt et vingt troisiesme May au dict an signée du dict Ameau greffier, auec le proces Verbal de Recollement et Confrontation de tesmoins faictz aus dicts Gastineau, le Moyne, Gamelin, Bertault, Foüesy et Riccard en datte du troisiesme Auril au dict an 1667 signé du dict Ameau greffier susdict auec une autre suitte d'information, Le tout faict par le dict sieur du Herisson Juge royal des Trois riuieres en datte du deuxiesme du present mois signées du dict Ameau greffier avec les conclusions du Procureur general du dict Conseil du dixiesme du dict mois et an signées Bourdon, Et oüy sur ce le rapport du sieur de Gorribon Conseiller du Roy en ce dict Conseil, Le dict Conseil Souverain a declaré et declare les dicts Gastineau, le Moyne, Gamelin, Bertault, Moufflet et Bonneau deuëment atteins et connuaincus d'auoir traicté de l'Eau de vye aux Sauuages nommez Misabé, Victor, Capimas8ek, Nikarinih, 8anabano, Henry 8nobatis, Le Canon de Milan, Le fils de Nigoret, Gabriel Gaspard, Abihk8chich, François 8a8ang8ch, et 8anagemiki8an au preiudice des deffences faictes, par le dict Conseil Pour raison de laquelle contrauention Et au mespris du dict reiglement Il a condamné et condamne sçauoir le diet Gamelin en deux Cens liures d'amende Les dicts Gastineau et le Moyne chacun en Cent cinquante liures, Les dicts Bertault, Moufflet et Bonneau en chacun cinquante liures, au payement des quelles amendes seront les dicts Gamelin, Gastineau, le Moyne, Bertault, Moufflet et Bonneau contrainctz par Emprisonnement de leurs personnes, Et en cas d'insoluabilité des dicts Bertault, Moufflet et Bonneau Le dict Conseil a ordonné et ordonne qu'ils tiendront un mois de prison, Et que pendant les derniers quinze jours ils seront exposez sur un cheual de bois chaque jour une heure a la veüe publique, avec vn escript qui leur sera attaché ou seront escripts ces mots, Pour avoir traicté de l'Eau de vye aux Sauuages, sans preiudice de l'augmentation de la dicte amende pecuniere s'il se rencontre que les diets Gamelin, Duplessis, le Moyne, Bertault, Moufflet Et Bonneau soient conuaincus d'auoir plus amplement traicté de l'Eau de vye aus dicts Sauuages que ce qui est porté par les dictes charges et informations Et Confrontation de tesmoins, Pour raison dequoy, et pour faire et parfaire le procez aux coupables Et accusez par les dictes informations jusqu'a arrest diffinitif Inclusiuement, LE DICT CONSEIL a commis et commet le dict sieur de Gorribon Rapporteur du dict procez Lequel a ces fins se transportera sur les lieux a sa premiere commodité, Et au regard de la contrauention faicte par les dicts sauuages susnommez, faisant droict sur les

[1927lab]




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