The Labrador Boundary


Privy Council Documents


Volume VI
Contents




[21 April, 1664.]

Arrêt qui sommet les sauvages a la peine portée par les lois et ordonnances de France pour raison de meurtre et de viol 21 avril 1664. Rég. des Jug. et Délib. du Cons. Sup. Lettre A, Fol. 14 Ro.

[25 April, 1664.]



p. 2712
C


No. 1071.
DECREE OF THE SUPERIOR COUNCIL OF QUEBEC
SUBJECTING THE INDIANS TO THE PENALTIES FIXED BY THE LAWS AND ORDINANCES OF FRANCE, FOR MURDER AND RAPE.



EDITS ET ORDONNANCES, 1854, VOLUME II.

Le conseil assemblé où étoient Monsieur le governor, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray et Damours, le procureur-général du roi présent, et depuis Messieurs de la Ferté et de Tilly. Sur ce qui auroit été représenté par le procureur-général du roi qu'ensuite du viol commis en la personne de Marthe Hubert, femme de. . . dit Lafontaine, habitant de l'Isle d'Orléans, par ... dit Robert Hache, sauvage, lequel pour cet effet ayant été constitué prisonnier et ensuite fait évasion des prisons; pour s'accommoder en quelque façon à la manière des sauvages nos alliés, lesquels ignorent nos lois et les peines ordonnées pour le châtiment de la plupart des crimes et notamment du viol, il auroit fait assembler par-devant le dit conseil les nommés Noël Tek8erimat, chef des Algonquins de Québec ; Kaetmaguechis, vulgairement Boyer, chef de Tadoussac ; Mangouche, chef des sauvages Nepissiriniens; Gahyk8an, chef des sauvages Iroquois; Nauck8ape8ith dit le Saumonnier, chef des . . . et Jean-Baptiste Pipouikih, capitaine Abnakiois, afin de répondre pour le dit Robert Hache et voir dire que, pour réparation du dit viol, le dit Robert Hache auroit mérité d'être pendu et étranglé. Ce qu'ayant été donné à entendre aux dits sauvages par Nicolas Marsollet, pris pour interprête en présence du Père Drouillettes, de la Cormpagnie de Jésus, les dits sauvages, par la bouche du dit Noël Tek8erimat interprété par le dit Marsollet, auroient dit que depuis un long cours d'années ils s'étoient toujours maintenus en amitié avec les François; que si leur jeunesse n'avoit pu si bien se comporter en quelque rencontre qu'elle n'eût donné quelque sujet de plainte, la jeunesse françoise n'en avoit pas été non plus exempte; que jusqu'à présent on ne leur avoit point donné à entendre que le viol fut puni de mort, mais bien le meurtre, et qu'ainsi la faute du dit Robert Hache, dont même il ne convient pas, ne devoit pas être pour une première fois envisagée à la rigueur, ni donner atteinte à une amitié si ancienne; mais que pour l'avenir ils s'y soumettroient volontiers, et que pour cet effet ils requéroient que la chose fut rédigée par écrit, afin qu'elle demeurât à leur postérité; et afin de continuer à vivre en amitié et ôter les obstacles qui pourroient s'y opposer, il fût fait défense aux François, créanciers des sauvages, de les piller et excéder faute de payment, d'autant que pendant ce

p. 2713
tems de guerre il est impossible aux sauvages de satisfaire entièrement, ne pouvant faire leur chasse qu'à demi :
Le conseil, après avoir mis l'affaire en délibération, a remis et remet au lit Robert Hache la peine qu'il avoit méritée pour raison du dit viol, sauf es intérêts civils à la dite Marthe...; et pour empêcher à l'avenir tels désordres, du consentement des dits Tek8erimat, Kaetmaguechis, Mangouche, Gahyk8an, Nauch8ape8ith et Pipouikih, ordonné et ordonne que les dits sauvages subiront les peines portées par les lois et ordonnances de France pour raison du meurtre et du rapt, lesquelles leur ont été données à entendre par le dit interprête, et à eux enjoint de le faire savoir à tous ceux de leurs nations ce qu'ils n'en ignorent ; et au regard des contraintes que les François, créanciers des dits sauvages, leur font pour en être payés, il y sera fait droit selon l'exigence des cas.
Signé . . .

No. 1072.
C
DEGREE TO COMPEL INDIANS TO REVEAL NAMES OF PERSONS FROM WHOM THEY OBTAINED INTOXICATING LIQUOR.
DU XXbe AVRIL 1664.

JUGEMENTS ET DELIBERATIONS DU
CONSEIL SOUVERAIN (1663-75).

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, de Tilly et damours, le Sieur procureur general du Roy present . . . . .
SUR CE QUI a esté representé par le procureur general du Roy que l'execution de l'Ordonnance de ce Conseil portant defences de traicter ny donner aux Sauuages aucunes boissons enyurantes, se pourroit trouuer difficile s'il n'estoit nommé quelque personne pour prendre et arrester les Sauuages trouuez yures pour les obliger par prison de nommer les Francois qui leur en auroient traicté Et Enjoinct a toutes personnes de prester main forte en cas de requisition, LE CONSEIL a permis et permet a toutes personnes de prendre et arrester les sauuages trouuez yures, Et Enjoinct a tous autres leur prester main forte en estant requis apeine de dix liures d'amende en cas de desny applicable a celuy qui aura demandé la main forte, Et afin que nul n'en ignore, ordonné que la presente sera leüe publiée et affichée aux Trois Riuieres, Cap de la Madelaine et Montreal aux lieux ordinaries de faire affiches.

[1927lab]


Partnered Projects Government and Politics - Table of Contents Site Map Search Heritage Web Site Home