p. 2177C



No. 927.

EXTRACT FROM THE ORDONNANCE DE LA MARINE DU MOIS D'AOUT, 1681.



TITRE VI.De la Pêche des Molues.

ART. 1. Quand nos sujets iront faire la pêche des molues aux côtes de l'île de Terre-Neuve, le premier qui arrivera ou enverra sa chaloupe au hâvre appelé du Petit-Maître, aura le choix et prendra l'étendue du galet qui lui sera nécessaire et mettra au lieu dit l'Echafaud du Croc, une affiche signée de lui, contenant le jour de son arrivée et le nom du hâvre qu'il aura choisi.

2. Tous les maîtres qui arriveront ensuite seront tenus d'aller ou envoyer successivement l'Echafaud du Croc, et d'écrire sur la même affiche le jour de leur arrivée, le nombre de leurs matelots, et les hâvres ou galets qu'ils auront choisis à proportion de la grandeur de leur vaisseau et de leur équipage.

3. Le capitaine arrivé le premier fera garder l'affiche par un des hommes de son équipage, qu'il laissera sur le lieu jusqu'à ce que tous 1es maîtres y aient écrit leur déclaration, qui sera mise ensuite entre ses mains.

4. Faisons défenses à tous maîtres et mariniers de s'établir en aucuns hâvres, ou s'accommoder d'aucuns galets sans en faire leur déclaration en la forme ci-dessus, et de troubler aucuns maîtres dans le choix qu'ils auront fait, à peine de cinq cents livres d'amende.

5. Le premier de nos sujets qui arrivera aussi avec son vaisseau en la baie de Canada pour y faire la pêche des molues, sera le maître du galet pour y prendre la place qui lui sera nécessaire, même pour y marquer successivement à ceux qui viendront après lui, celles dont ils auront besoin, eu égard à la grandeur de leur vaisseau et an nombre de gens dont ils seront équipés.

6. Faisons défenses aux gouverneur ou capitaine de la côte de puisle cap des Roziers jusqu'au cap d'Espoir, et à tous autres, sous peine de désobéissance de troubler le premier maître arrivant dans la baie, au choix et en la distribution des places sur le galet.

7. Faisons aussi défenses, sous peine de cinq cents livres d'amende, aux maîtres et équipages des vaisseaux qui arriveront tant aux côtes de Terre-Neuve qu'en la baie de Canada, de jeter le lest dans les hâvres, de s'emparer des sels et huiles qui s'y trouveront, et de rompre, transporter ou brûler les échafauds lesquels appartiendront aux maîtres qui auront fait choix des hâvres ou galets sur lesquels ils auront été laissés.

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8. Leur défendons pareillement de s'emparer des chaloupes échouées sur le galet ou laissées dans la petite rivière de la baie de Molues, sans un pouvoir spécial des propriétaires des chaloupes, à peine d'en payer le prix, et de cinquante livres d'amende.

9. Si toutefois les propriétaires des chaloupes ne s'en servent ou n'en ont point disposé, ceux qui en auront besoin pourront, par la permission du capitaine le premier arrivé, s'en servir pour faire leur pêche, à condition d'en payer, à leur retour, les loyers aux propriétaires.

10. Le capitaine ou maître qui se saisira de quelques chaloupes, sera tenu de mettre entre les mains du maître qui lui en aura donné la permission, ou en son absence en celles du capitaine établi sur le galet voisin, un état contenant le nombre des chaloupes, avec sa soumission d'en payer le loyer, même de les remettre au propriétaire s'il arrive à la côte, et à tout autre ayant pouvoir de lui.

11. Sera aussi tenu, après sa pêche, de remettre en lieu de sûreté les chaloupes, et d'en tirer certificat du même capitaine s'il est sur le lieu, sinon d'en prendre attestation d'un autre étant encore à la côte.

12. Enjoignons au capitaine du premier navire arrivé aux côtes de Terre-Neuve ou dans la baie de Canada, de dresser procès verbal de toutes les contraventions aux articles ci-dessus, de le signer et faire signer par les principaux officiers de son équipage, et de le mettre, à son retour, entre les mains des juges de l'amirauté, pour y être pourvu.

13. Defendons à tous maîtres de navires faisant la pêche des molues sur le banc de Terre-Neuve ou dans la baie de Canada, de faire voile pendant la nuit, à peine de payer le dommage qu'ils pourroient causer en cas qu'ils abordent quelque vaisseau, quinze cents livres d'amende, et de punition corporelle s'il arrive perte d'homme dans l'abordage.



[Translation of No. 927.]

TITLE VI.Cod Fishery.

Art. 1. When our subjects proceed to the coasts of the Island of Newfoundland to fish cod, the first one to arrive or to despatch a boat into the harbour called Petit-Maître, shall make election and take possession of such extent of beach as he may require, and shall post up, at the place called the Echafaud (Stage) du Croc, a paper, signed by him and setting forth the date of his arrival and the name of the harbour he shall have selected.

2. Every master to arrive afterwards shall be held to proceed or to send in successive order to the Echafaud du Croc, and to write on the said notice

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the date of their arrival, the number of their crew and the harbours or beaches selected by them in proportion to the size of their vessel and crew.

3. The captain to arrive first shall cause the notice to be looked after by a man of his crew, who shall remain on the premises until such time as all the masters shall have written their declaration on the said notice which shall then be handed to him.

4. No master and mariner shall establish themselves in any harbour, or occupy any beach unless a declaration to that effect be made in the form hereinbefore provided for, nor shall disturb any master in the place of their choice, under the penalty of a fine of five hundred livres.

5. The first of our subjects to arrive with his vessel in the bay of Canada for cod fishing shall be the master of the beach there to take such place as he shall require, and likewise to apportion in order of succession to those who may come after him, the beaches they shall require, regard being had to the tonnage of their vessel and to the number of men they are equipped with.

6. The governor or captain of the coast, between Cape des Roziers and Cape d'Epoir, and all others are prohibited, on pain of disobedience, from disturbing the master arriving first in the bay, in the choice and distribution of stations on the beach.

7. Prohibitions are also made, under pain of a fine of five hundred livres, to the masters and crews of vessels arriving both on the shores of Newfoundland and in the bay of Canada, from throwing ballast in the harbours, from taking salts and oils that may be found there, and demolishing, carrying away or burning stages which shall belong to the masters who shall have made election of harbours or beaches in or on which said salts or oils may have been left.

8. Prohibitions are also made to them from taking possession of boats stranded on the beach or left in the small river of the bay of the Molues (Cod), unless specially authorized by the owners of the boats, under pain of paying the price of the same and of a fine of fifty livres.

9. Provided however, in the event of the boat owners not using or having disposed of the same, any person requiring the said boats, may with the permission of the captain arrived first, use the said boats for their fishery, subject to payment, on their return, of the price of rental to the owners.

10. The captain or master who shall take any boat, shall be held to deliver to the master authorizing him, or in the latter's absence to the captain established on the adjacent beach, a statement setting forth the number of boats taken with his promise to pay the rental thereof, and to return the same to the owner should he come to the coast, or to any other person authorized by him.

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11. Shall also be held, upon his return, to lay the boats in a safe place, and to secure a certificate to that effect from the same captain, if on the premises, or else from another still present at the coast.

12. The captain of the vessel arriving first on the coasts of Newfound-land or in the Bay of Canada, is enjoined to draw up a report of any contraventions of the preceding articles, to sign or cause the same to be signed by the chief officers of his crew, and to deliver the same, on his return, to the admiralty judges, in order that they may be dealt with.

13. No master of vessels fishing cod on the bank of Newfoundland or in the bay of Canada shall set sail by night, under pain of such damages as might result from running foul of some vessel, and of a fine of, fifteen hundred livres, and of corporal punishment in case of loss of life through the collision.


(Nouveau Commentaire sur l' Ordonnance de la Marine du mois d' août 1681. par Valin. La Rochelle, 1760, pp. 715 & ssqq.)

[1927lab]


 

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