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No. 244.

PETITION FROM JEAN TACHÉ AND HEIRS OF BISSOT AND JOLIET TO THE KING,

PRAYING TO BE MAINTAINED IN QUIET ENJOYMENT OF THEIR POSTS ON COAST OF LABRADOR.


ARCHIVES PUBLIQUES DU CANADA,
C. O. 42.  VOL. 6.

      Requête Au Roy
de Jean Taché et des heritiers Bissot et Joliet, Nouveaux sujets Canadiens, presentée par Antoine Pierre houdin fondé de leur procuration.

      SIRE,—Les heritiers Bissot et Joliet seigneurs, depuis plus d'un siècle, de la Terre ferme de Mingan, des Isles et Ilets de Mingan et de L'isle d'anticosty; et Jean Taché propriétaire à Vie du Poste de St. Modet, (Les dits biens situés dans la Rivière St. Laurent) sont forcés de recourir à la Justice de Vôtre Majesté, pour etre maintenus dans La possession de Leurs biens.
      Les limites tirés en 1763 entre les Provinces de Quebec et de terre Neuve ont mis sous le gouvernement de cette derniere Province La plus grande partie de leurs seigneuries. En 1765, L'on a commencé de les troubler dans leurs possessions, Une fregatte ayant renvoyé les batimens partis de Quebec, (quoi que munis de passeports) pour aller exploiter les Postes de St. Modet et autres Postes des dittes seigneuries, et les placards et menaces continuels ayant obligé Leur fermier de La Seigneurie de Mingan de se refugier dans les Limites de la Province de Quebec, d'où il en a resulté un tort très considérable pour les dits heritiers en particulier; pour plus de 500, de Vos Nouveaux sujets, privés de leur travail ordinaire, et pour la Province de Quebec en général par la perte totale de la Pêche; Perte qui ne peut être reparee; la pêche qui se fait dans cette partie n'ayant lieu que dans un certain temps de 1'hyver où le poisson passe, et qui ne peut par conséquent être faitte que par les gens établis sur le Lieu.
      Le seul droit des gens; Une possession réelle et immémoriale; Une jouissance d'un siècle; La capitulation généralle du Canada confirmée par le traitté de Paix, et ce traitté Luy même sembloient assurer aux sujets du même Monarque, sous deux gouvernemens separés, Its sont troublés dans leur jouissance sous de faux prétextes, et cette privation est assurement egalle pour eux, à les en depouiller.

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      Vôtre Majesté est trop juste, Sire, pour souffrir l'oppression, et trop compatissante pour exposer à ses yeux la situation de 50 des dits heretiers reduits à la mendicité par les malheurs de la Guerre; que leurs ancêtres ont obtenu ces seigneuries pour prix du sang qu'ils ont versé en combattant et soumettant les Sauvages de ces parties, et par leurs découvertes; chosen qui ont contribué à l'établissement d'un Pais passé en la possession de Vôtre Majesté par la gloire de ses armes. Non Sire, Vos nouveaux sujets n'employent point ces ressources attendrissantes auprès d'un Monarque conduit par l'esprit de justice! La seulle exposition de leurs droits est sufficante auprès de Vôtre Majesté.
      Ces droits sont, pour les heritiers Bissot et Joliet. 1o La Seigneurie de la terre ferme de Mingan, à prendre du cap des corps morans, jusqu'à la baye Phelippaux, ou ance des Espagnols. 2o La Seigneurie des isles et ilets de Mingan, sur le même front que la Terre ferme. 3o La Seigneurie de l'isle d'anticosty. 4o La reunion à la terre ferme de Mingan, d'une portion de la dite seigneurie, nommée le Poste du grand Mecatinat, qui en avoit été detachée pour 9 années, seulement et dont la jouissance a ensuite été accordée en 1762, pour 7 années au Sr John Gray négociant, par son Excellence le général Murray, qui condut que cette partie du Commerce etoit negligée, les Canadiens ruinés, étant alors hors d'état de la faire Valoir: Ne demandent cependant cette reunion, qu'après l'expiration des 7 années de jouissance accordées au dit sr John Gray, qui paye une rente aux dits heritiers. Les droits du sr Jean Taché, sont. La jouissance pendant sa vie du Poste de St Modet.
      Les heritiers Bissot et Joliet et le Sr Jean Taché convaincus que Votre Majesté, moins glorieuse par ses Conquêtes, que par le bien et la tranquilité dont elle entend faire jouir ses nouveaux sujets s'adressent done avec la confiance la plus entiere et la plus respectueuse aux pieds du Thrône, et suplient Votre Majeste, de vouloir bien donner ses ordres au Gouvernement de Terre Neuve, pour empêcher qu'ils soient troublés à l'avenir dans leurs posséssions et qu'ils puissent jouir au contraire de leurs dites seigneuries et pontes paisiblement et en toutte propriété, soit par eux mêmes ou leurs fermiers, comme ils en ont joui depuis un siècle, et que l'ordre de vôtre Majesté soit intimé au Gouverneur de la dite Province de Terre Neuve, affin qu'il n'en puisse prétendre cause d'Ignorance, C'est la justice que Vous demandent, Sire, les dits heritiers Bissot et Joliet et le Sr Jean Taché; leurs Coeurs penetrés de la plus respectueuse reconnoissance ne cesseront de contunier les Voeux sincères qu'ils font pour la Gloire et l'heureux Régne de Vôtre Majesté, ainsi que le supliant, qui en travaillant pour d'infortunes compatriotes, n'a d'autre intêret que de faire eclater la justice de Vôtre Majesté.

P. HOUDIN.   

[1927lab]

 

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